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France - Vendredi 07/06/2019 - energiesdelamer.eu. Flash - Le Conseil d’Etat valide l’autorisation d’exploiter du projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire

 

N° 414426   Le Conseil d'ETAT DECIDE : --------------

Article 1er : L’arrêt du 25 juillet 2017 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.

Article 2 : La requête d’appel de l'association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule et de l'Association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite est rejetée.

Article 3 : Les conclusions présentées par l'association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule, l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite, la société Eolien Maritime France et la société du Parc du banc de Guérande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule, à l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite, à la société Eolien maritime France, à la société du Parc du banc de Guérande, au ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l’économie et des finances.

 


 
Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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