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 JF Rapin EDM 05 12 019 result

 

 

France - Jeudi 05/12/2019 – energiesdelamer.eu – Spécial Assises de la mer. Partie 3 - Un décret publié au JO le 19 novembre dernier, concerne les collectivités territoriales et les porteurs de projets territoriaux.

 

L’objet porte sur les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L’entrée en vigueur du texte s'applique au lendemain de sa publication à l'exception des articles 2 à 5 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020 puisque ces articles tirent les conséquences, dans d'autres textes, de la mise en place de l'agence si le transfert du personnel intervient au 1er janvier 2020, le conseil d'administration pourra se réunir avant le 15 décembre 2019 pour adopter le budget de l'agence pour l'exercice 2020.


Notice explicative : Il s'agit du décret statutaire relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il détaille les missions de l'Agence, établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019, ainsi que son mode de gouvernance.

L’oubli est donc fâcheux et Jean-François Rapin sénateur du Pas-de-Calais et président de l'ANEL, continue à fustiger l’absence d’élus du littoral au sein du CA de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

 

Si le sénateur souligne une intention “louable” du gouvernement avec la création de cette agence, il déplore que “6 millions d’habitants vivant dans les territoires littoraux de la France hexagonale et des Outre-mer” soient laissés de côté de par la composition du conseil d’administration.

“Je pense qu’il y a eu une faute”, avait déclaré le sénateur à publicsenat.fr, rappelant que le texte de loi était prévu pour “assurer la diversité des territoires”. Le décret prévoit, par exemple, la nomination à l’ANCT d’un représentant après consultation de l'association nationale des élus de la montagne. “Si le littoral n’est pas reconnu comme un territoire national au titre de ce qu’il est, de tout ce qu’il apporte, des enjeux qu’il porte, des difficultés qu’il comprend quelques fois, c’est dommage”, avait poursuit le sénateur. 

 

Est-ce modifiable ?

Oui, et pour plusieurs raisons selon l’ANEL. En priorité par rapport à l’existence de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 pour l'aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral qui concerne les communes du littoral c'est-à-dire riveraines des mers, d'océans, de plans d'eau salée ou douce intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha, soit au total 5 500 km de côtes existe et s’applique. D’autre part à quelques quatre mois des élections municipales (15 et 22 mars 2020), il semble difficile « d’ignorer l’importance de ces zones côtières » donc, de ces territoires.


Par ailleurs, il serait contreproductif au niveau de la cohérence gouvernementale que les déclarations du 3 décembre 2019 par président de la République en ouverture des journées des Assises de l’économie de la mer ne soient pas entendues et écoutées.

 

Enfin, un décret modificatif est toujours possible, mais pas si facile car les sièges sont attribués et correspondent à un savant équilibre. Pourquoi ne pas utiliser le prochain CIMer annoncé par Emmanuel Macron, dont la date n’est pas encore fixée, pour acter ce besoin, provoquer un nouveau décret pour modifier la composition du CA de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Avec plus de 5 800 km de côtes, hors espaces ultramarins, le littoral français est administré par 985 communes maritimes de bord de mer, lagunes ou étangs salés et 92 communes ultramarines.


Les représentants de l’ANEL, notamment Christine Lair, leur déléguée, ont continué à diffuser la tribune de Jean-François Rapin qui avait été publiée en primeur le 30 novembre par le Courrier Picard. Son titre était « La France aurait-elle déjà actée la submersion du Littoral ?

 

 

Points de repère

 

Le Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires est paru au JO le 19/11/2019.


 
Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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