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 Fret EDM 06 07 020 portSénat

 

 

France – Lundi 06/07/2020 – energiesdelamer.eu. Partie 1. « La performance de nos ports demeure insuffisante au regard des atouts maritimes de la France ». A partir du rapport de Martine Filleul, Présidente de la mission d’information (Socialiste et républicain Nord) et Michel Vaspart, Rapporteur de la mission d’information (Les Républicains Côtes d’Armor), la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Hervé Maurey, appelle le Gouvernement à présenter rapidement la stratégie nationale portuaire.

 

 

La mission d’information du Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, a présenté un rapport, sous le nom « Réarmer » nos ports dans la compétition internationale ». Il a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 1er juillet 2020 sous la présidence de M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure - Normandie.

«L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Au total, le retard pris par la France représenterait de 30 000 à 70 000 emplois perdus sur la filière des conteneurs. Certes, d’autres facteurs expliquent les difficultés des ports français : la désindustrialisation plus forte en France que dans d’autres pays européens, les restructurations affectant le secteur pétrolier et la conjoncture économique globale. Toutefois, pendant ce temps, les autres ports européens ont amélioré leur position et la mission s’inquiète de cette situation ».

La commission a formulé dix propositions assorties de quatre recommandations de court terme et appelle le Gouvernement à présenter au plus vite une véritable stratégie nationale portuaire, annoncée depuis 2017.

La commission appelle à saisir l’opportunité de la relance économique post-crise du Covid-19 pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et un doublement des moyens consacrés par le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) au report modal vers les transports massifiées de fret (ferroviaire, fluvial) pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans afin de renforcer la desserte de nos ports.

Au total, les propositions de la mission conduiraient à un doublement des moyens dédiés aux ports français, soit 7,3 milliards d’euros sur 10 ans, contre 3,7 milliards d’euros sur la même période si les divers crédits bénéficiant aux grands ports maritimes (GPM) restaient inchangés.

Une série de constats :

. Malgré de nombreuses réformes, la performance du secteur portuaire reste bien en-deçà des attentes, malgré de nombreuses réformes.

 

. La faible massification des acheminements portuaires et les insuffisances de notre système logistique ne permettent pas aux GPM d’étendre leur hinterland. À l’heure actuelle, plus de 80% des pré- et post-acheminements portuaires reposent encore sur le mode routier (hors oléoducs), quand 50 % du fret conteneurisé du port d’Hambourg est acheminé par voie ferroviaire ou fluviale.

 

A l’échelle nationale, les parts modales du fer et du fleuve atteignent difficilement 9 % (contre 17,3 % dans l’Union européenne) et 3 % (contre 15 % en Allemagne et 44 % aux Pays-Bas). D’après l’Autorité de régulation des transports (ART), la part modale en tonnes.km du transport ferroviaire de marchandises est en outre passée, en France, de 46 % en 1974 à 9 % en 2018. Pourtant, la massification des acheminements portuaires présente de nombreux avantages, notamment sur les plans capacitaire et écologique. En outre, le trafic sur la Seine aval et le Rhône pourrait être quadruplé sans modifier les caractéristiques des ouvrages.

 

. La commission rappelle que les potentialités de croissance sont importantes, y compris à court / moyen terme : selon la mission IGF-GCEDD, entre 700 000 et un 1 million d’équivalents vingt pieds (EVP) à destination ou en provenance de la France pourraient être reconquis par les ports français, soit une hausse de 10 % de la part de marché des GPM sur le trafic de conteneurs à destination ou en provenance de la France – qui attendrait dès lors 70 % – associée à des gains de plus d’un milliard d’euros de valeur ajoutée et la création de 25 000 emplois directs et indirects.

 

. Une absence de vision stratégique particulièrement dommageable, et une gouvernance interne des établissements portuaires perfectible.

Le nombre très important de rapports publiés ces dernières années – dont quatre rapports parlementaires en 2016, trois rapports d’axes en 2018 et un rapport réalisé par l’IGF et le CGEDD en 2018 – qui tendent tous à montrer des résultats décevants, des occasions manquées mais aussi des potentialités à exploiter, révèlent une inertie préoccupante de l’État.

Le rapport énumère des avancées nécessaires à court terme :

Recommandation n°1 : poursuivre l’ouverture des ports sur leur environnement territorial.

Recommandation n°2 : renforcer la connaissance utile sur l’empreinte économique des ports.

Recommandation n°3 : structurer un réseau de correspondants au service de la promotion des intérêts portuaires français au sein de l’Union européenne et pour tirer le meilleur parti des financements européens.

Recommandation n°4 : bâtir une stratégie nationale portuaire et logistique pour 20 ans associant les ports étatiques (de métropole et d’outre-mer) et décentralisés et créer un « conseil national portuaire et logistique » (CNPL) associant l’ensemble des acteurs pour piloter la mise en œuvre de la stratégie portuaire et logistique de façon transversale.



Les travaux ont débuté en décembre 2019 et se sont achevés fin juin 2020 par des échanges avec les représentants des syndicats des dockers et des personnels des ports. Au cours de ces sept mois de travail de terrain et d'écoute, qui ont été perturbés par l'épidémie de Covid-19, nous avons réalisé une trentaine d'auditions et dix déplacements dans les grands ports maritimes (GPM) relevant de l'État en métropole ainsi qu'à Rotterdam et à Anvers. La mission a reçu de nombreuses contributions écrites, notamment de la Commission européenne que nous avons sollicitée, et procédé à des échanges complémentaires avec d'autres acteurs, a mentionné  Martine Filleul.

 

Partie 2 - Mardi 07/07/2020 - La contribution de la Team Maritime de l'Assemblée Nationale

Partie 3 - Mardi 08/07/2020 - Le Green Deal - La place du portuaire 

 

 

Points de repère

 

ICI la liste des 10 membres de la mission du Sénat

 

La commission avait déjà conduit un travail d'évaluation de la réforme portuaire de 2008 au cours de la session 2010-2011 dans le cadre d’une mission d’information présidée par Charles REVET.

 

A l'Assemblée nationale, Sophie Panonacle et Sophie Auconie avaient présenté dans le cadre du rapport d'information sur le "Renforcement de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce" à propos de la mise en application de la Loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue, succédant à une proposition de loi présentée le 8 juillet 2015 par Arnaud Leroy.


Dans le prolongement de ces travaux et de la loi sur l'économie bleue de 2016, qui a apporté plusieurs correctifs à la réforme de 2008, cette mission a pour objectif d'identifier des leviers pour renforcer la performance des ports français dans un contexte de vive concurrence européenne et internationale, en s'intéressant notamment à la gouvernance des établissements publics portuaires et à la structuration du système portuaire français.


 
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