PPE3 : Dernier jour pour déposer votre commentaire
00:00 to 23:59 - 5 avril 2025
En ligne
La consultation finale du public qui s’est ouverte le 7 mars va se clore le 5 avril.

Dernier jour pour la DGEC, de recueillir d’ultimes remarques sur le projet de la PPE3, dont la version finale sera ensuite adoptée par décret au grand dam du Sénat.
En effet, compte tenu du contexte politique général et afin d’atteindre les objectifs 2030 et 2050, le Gouvernement ne présentera pas de projet de Loi comme cela avait été initialement prévu.

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