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Une aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale – dernier jour
30 avril 2021 / 8 h 00 min - 17 h 00 min
Caractéristiques : Ouvert le 18 février 2021 – Dotation globale de 15M€ – Clôture le 30 avril 2021.
Pour qui ? Acteurs économiques (voir ci-dessus), organisations dont les activités ne s’inscrivent pas dans le champ concurrentiel (collectivités territoriales, lycées maritimes…), organisations à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture.
Pour quoi ? 2 critères de sélection : Caractère innovant et/ou valeur ajoutée du projet ; Impact économique du projet. Achèvement matériel du projet au plus tard en avril 2023.
Combien ? Montant minimal de dépenses par projet : 100 000 € ; Montant maximal de dépenses : dans le cas général (PME) 2 M€ / projet et aide maximum de 1 M€. Des cas prévoyant 100% d’aide. Montant d’aides pour un même bénéficiaire plafonné à 4M€.
Comment ? L’instruction administrative des dossiers est assurée par FranceAgriMer ; la sélection par un comité composé notamment de la Direction des Affaires Maritimes, de la Direction des Pêche Maritimes et de l’Aquaculture et si nécessaire DIRM/DM voire DRAAF/DAAF.
Coordonnées du service de FranceAgriMer, en charge de ces dispositifs : planderelance-pecheaqua@
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