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Débat EOS : Quelles exigences seraient à insérer à un éventuel cahier des charges ?

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L'équipe du débat EOS propose lors de cet atelier thématique d'échanger sur le cadre réglementaire et juridique des cahiers des charges de ce type d'appel d'offre. Puis de travailler collectivement sur les recommandations à adresser pour la rédaction d'un éventuel cahier des charges du projets d’éoliennes flottantes en Méditerranée. - Qu'est-il possible d'inscrire comme exigences […]

Regards croisés de la Cour de cassation et du Conseil d’État L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

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De plus en plus saisi par les citoyens, le juge est désormais au centre des débats sur l’environnement, qu’il s’agisse de la biodiversité, des grands projets, de la pollution ou, depuis peu, du réchauffement climatique.  Afin d’examiner l’évolution et les spécificités du droit environnemental et la manière dont les citoyens s’en saisissent, la Cour de […]

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