Plouvien – Bretagne – France (U.E) – Vendredi 3/04/2015 – Energies de la mer – L’hexagone est passé de 1.121 communes littorales à 1.120. Une première en France.
Pour ne plus être soumise à la loi Littoral, le maire de Plouvien en Bretagne, a cédé ses terrains de bord de mer le long de l’Aber Benoît, à la commune voisine de Tréglonou. En tout, 20 hectares ont ainsi été transférés. « Une première en France, qui a nécessité l’assentiment de l’État et des populations concernées », explique Didier Olivry, délégué du Conservatoire du littoral en Bretagne.
Plusieurs articles relatent que Christian Calvez, maire de Plouvien (élu en 1995) s’était plaint de ne pas pouvoir garantir un développement économique de son territoire, en raison, notamment, du « principe de continuité de l’urbanisation »….
« De fait, en novembre 2012, le conseil d’État avait annulé le permis de construire d’un parc de huit éoliennes d’EDP Renovaveis. En 2013, “la cour d’appel propose l’indemnisation des plaignants, mais sans ordonner le démantèlement des machines d’EDP, mises en service en 2007.
La même année, le projet de chaufferie au bois du groupe agroalimentaire Sill, qui emploie 750 salariés, a aussi été attaqué. La société a finalement obtenu un permis dérogatoire. Mais son autre projet, une unité de production de lait infantile, ne pouvait être autorisé qu’à condition de ne plus dépendre de la loi littoral. C’est aujourd’hui chose faite. Mais, rien n’est réglé. En effet, le 27 mars dernier, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire de l’usine, la loi littoral étant applicable au moment des faits. Le maire se dit « sous le choc ». L’investissement de 50 millions d’euros devait permettre d’embaucher 70 personnes. Gilles Falc’hun, le directeur général, ne cache pas son dépit : « C’est le ras-le-bol qui prédomine. De toutes les procédures juridiques envisageables, aucune ne nous protège des problèmes financiers liés au report du projet. Alors on travaille sur un autre site. J’ai déjà pris des contacts. On garderait seulement le siège du groupe à Plouvien. »
Une part essentielle de l’activité locale s’en irait. Seule consolation, le parc éolien devrait, enfin, obtenir un permis de construire en bonne et due forme.
Aujourd’hui, la chaufferie bois fonctionne mais le projet de tour de séchage (40 M€ d’investissements et création de 70 emplois) est au point mort.
La cession prévoit que, pendant les dix prochaines années, Tréglonou entretienne les espaces publics concernés. « Nous allons perdre environ 6 000 € par an de recettes fiscales : 2 000 € de foncier non bâti pour les 16 hectares d’espace public et 4 000 € de foncier bâti puisque deux maisons sont sur cette zone. Mais ramenée à la richesse que nous apporte la Sill, ce n’est finalement pas grand-chose », conclut le maire.
Points de repère
La Loi littoral protège les côtes françaises en réglementant l’urbanisme. Dès lors qu’elle s’applique, elle empêche toute nouvelle construction qui ne serait pas attenante à un bâtiment existant, et ceci jusqu’à 20 kilomètres à l’intérieur des terres.
Le producteur d’électricité néerlandais Nuon avait vendu à son confrère portugais EDP (Energias de Portugal) trois sociétés d’exploitation de fermes éoliennes situées notamment à Plouvien, dans le Finistère, pour un montant de 4,4 millions d’euros en 2005. C’était la première opération internationale en Bretagne d’EDP.
Sources : Le Moniteur, La Croix, Le télégramme, Ouest France, Les échos.
Nous vous souhaitons de bonnes Pâques et nous vous retrouvons mardi 7/03/2015
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