France – 25/10/2024 – energiesdelamer.eu.
Les contributions pour cette consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale doivent être adressées d’ici le 6 décembre 2024.
En application du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie calcule chaque année les Charges de Service Public de l’Énergie (CSPE) dont la méthodologie est précisée par des délibérations. Le soutien aux EnR et à la cogénération au gaz en métropole continentale représente environ la moitié des charges hors boucliers tarifaires et amortisseurs.
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