France – 23/09/2024 – energiesdelamer.eu.

Elle arrive !

Aviez-vous cette proposition de loi déposée à l’Assemblée la semaine dernière ?   … avec notamment comme proposition de porter la part des EnR de la consommation finale brute d’énergie à 42,5% au lieu de 33% d’ici 2030 et surtout  de modifier l’article L.100-4 I 4°ter du code de l’énergie sur l’éolien en mer: 
« porter le volume total des capacités de production attribuées à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 afin d’atteindre une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en service en 2035 ; »
Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par

Mme Julie LAERNOES, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Arnaud BONNET, M. Alexis CORBIÈRE, M. Hendrik DAVI, M. Charles FOURNIER, M. Damien GIRARD, M. Steevy GUSTAVE, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Boris TAVERNIER, Mme Dominique VOYNET,

députées et députés.

L’année 2023 a été de loin l’année la plus chaude jamais enregistrée, après l’année 2022, déjà étouffante ! Et les records de températures mondiales continuent de tomber en ce milieu d’année 2024. L’observatoire européen Copernicus a annoncé le lundi 8 juillet 2024 que le mois de juin de cette même année était le 13ᵉ mois consécutif à établir un record de température moyenne plus élevée que les mois équivalents.

Il est indispensable que notre pays se munisse de nouvelles dispositions législatives relatives à la politique énergétique et climatique, qui soient renforcées et qui formalisent nos engagements européens et internationaux, tels que ceux pris dans le cadre du paquet européen « Fit for 55 », ou ceux actés lors de la dernière COP à Dubaï comme le triplement des capacités d’énergies renouvelables d’ici six ans pour se libérer des énergies fossiles dans nos systèmes énergétiques.

Dans cette logique, en 2019, à l’occasion de la loi n° 2019‑1147 relative à l’énergie et au climat, notre Parlement décidait qu’avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi devait être présentée pour « déterminer les objectifs et fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ».

Or, cette loi, censée déterminer de nouveaux objectifs énergétiques, et permettant de décliner par la suite les mesures opérationnelles pour les atteindre, notre pays n’en dispose toujours pas. Plusieurs fois annoncée, puis décalée, puis présentée, puis finalement abandonnée…

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