France – 06/02/2023 – energiesdelamer.eu. La forte hausse des prix de gros de l’électricité au niveau européen constatée en 2022 a entraîné des variations importantes des charges et des recettes des gestionnaires de réseaux, se traduisant pour RTE par un fort excédent, lié principalement à la hausse des recettes d’interconnexion. La CRE a décidé en décembre 2022 que cet excédent devrait être restitué de manière anticipée aux utilisateurs du réseau de transport d’électricité. La décision de la CRE a fait l’objet de la délibération en date du 31/01/2023.
Après analyse du bilan présenté par RTE au titre de 2022, la CRE fixe le montant de ce versement anticipé à 1,939 milliard d’euros, soit, à titre indicatif, une diminution de 48,2% des composantes tarifaires appliquées aux clients de RTE en 2022. RTE versera cette somme à ses clients avant le 15 mars 2023.
Depuis le début de la crise énergétique, les prix de gros de l’électricité en Europe ont très fortement augmenté. De ce fait, les recettes de RTE aux interconnexions, qui dépendent des écarts de prix de gros entre la France et les pays voisins, se sont révélées très supérieures aux prévisions en 2022. La CRE a jugé nécessaire que cet excédent exceptionnel de 1,939 milliard d’euros (1) soit restitué de manière anticipée aux utilisateurs du réseau de RTE, sous la forme d’un versement réparti au prorata des composantes tarifaires, hors composante d’injection, facturées au titre de l’année 2022. Cela représente un reversement d’environ 5 €/MWh en moyenne sur le TURPE HTB pour les consommateurs industriels et les gestionnaires de réseau de distribution, qui se traduira par une baisse des charges à couvrir par le TURPE HTA-BT (domaines basse tension « BT » et haute tension A « HTA »).
Enedis et les entreprises locales de distribution (ELD) seront, en volume, les principales bénéficiaires du versement de RTE. Ces gestionnaires de réseaux ont la particularité d’être confrontés à une hausse importante de leurs charges, notamment pour la couverture des pertes électriques. L’effet de ce versement se traduira donc par une moindre hausse des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) dans les prochaines années.
Pour les consommateurs industriels raccordés au réseau de RTE, le versement exceptionnel de RTE viendra en déduction de leur facture au titre du TURPE HTB.
Le communiqué de RTE précise « Cette mesure exceptionnelle aura un effet direct sur l’ensemble des clients de RTE titulaires d’un contrat d’accès au réseau de transport[2], par l’intermédiaire d’un versement unique et anticipé de RTE, courant février 2023. Conformément à la délibération de la CRE n°2023-50 du 31 janvier 2023, ce montant global est réparti entre les clients de RTE au prorata des montants facturés en 2022[3]. Ce versement correspond à près de la moitié de la prestation d’accès au réseau de transport facturée par RTE aux distributeurs et aux consommateurs industriels (transports ferroviaires, chimie, métallurgie et sidérurgie, par exemple) au cours de l’année 2022 et à près de 15% pour les producteurs ».
[1] Montant hors taxe. Le montant toutes taxes comprises y compris la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 2,3 milliards d’euros.
[2] Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART) en vigueur au 8 janvier 2023
[3] Montants facturés par RTE au tarif transport (TURPE HTB) et hors injection
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