Danemark Bruxelles – Mardi 02/03/2021 – energiesdelamer.eu. La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un soutien du gouvernement danois en faveur du projet Thor de parc éolien en mer, qui sera situé dans la partie danoise de la mer du Nord.
Une aide de 6,5 milliards de DKK (environ 870 millions d’euros)
La mesure aidera le Danemark à augmenter sa part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à réduire les émissions de CO2, conformément au pacte vert pour l’Europe, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Cette mesure danoise est un très bon exemple de la manière dont les États membres peuvent inciter les entreprises et prendre part à des projets d’énergie verte et à y investir, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le projet Thor de parc éolien en mer contribuera à la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat énoncés dans le pacte vert pour l’Europe, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.»
Le Danemark a notifié à la Commission une mesure d’aide d’un budget total maximal de 6,5 milliards de DKK (environ 870 millions d’euros) pour soutenir la conception, la construction et le fonctionnement du nouveau projet Thor de parc éolien en mer.
Le projet, qui aura une capacité éolienne en mer comprise entre 800 et 1 000 MW, couvre le parc éolien lui-même, la sous-station en mer et le raccordement au réseau entre la sous-station en mer et le point de raccordement à la première sous-station terrestre.
L’aide sera octroyée au moyen d’un appel d’offres et prendra la forme d’une prime sur les contrats d’écart compensatoire bidirectionnels pour une durée de 20 ans. La prime sera versée en plus du prix du marché pour l’électricité produite.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
La Commission a estimé que l’aide était nécessaire et avait un effet incitatif, étant donné que le projet Thor de parc éolien en mer ne serait pas réalisé en l’absence de soutien public. Par ailleurs, l’aide est proportionnée et limitée au minimum nécessaire, étant donné que son niveau sera fixé au moyen d’enchères. Enfin, la Commission a constaté que les effets positifs de la mesure, en particulier sur l’environnement, l’emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence, notamment grâce au fait que la sélection du bénéficiaire et l’attribution de l’aide seront effectuées au moyen d’une procédure de mise en concurrence.
Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, étant donné qu’elle favorisera le développement de la production d’énergies renouvelables au moyen de technologies éoliennes en mer au Danemark et réduira les émissions de gaz à effet de serre, conformément au pacte vert pour l’Europe et sans fausser indûment la concurrence.
Source : Commission européenne
POINTS DE REPÈRE
11/02/202 – ENERGINET “ le gestionnaire de réseau de transport danois de gaz et d’électricité détenu par l’État danois sous tutelle du Ministère du Climat et de l’Énergie a passé un contrat pour la fourniture des données de vent pendant 12 mois sur le site éolien offshore de Thor à Akrocean.
23/12/2019 – Energinet a confié à GEOxyz BVBA dirigé par Patrick Reyntjens un contrat de levé de munitions non explosées (UXO) pour le projet éolien offshore Thor.
Contexte communiqué par la Commission européenne
Les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie permettent aux États membres de soutenir des projets tels que le parc éolien en mer Thor. Ces règles visent à aider les États membres à réaliser les objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
La directive sur les énergies renouvelables a défini un objectif contraignant à l’échelle de l’UE en matière d’énergies renouvelables de 32 % d’ici à 2030. Le projet contribuera à la réalisation de cet objectif.
La récente stratégie de l’UE sur les énergies renouvelables en mer souligne l’importance de l’énergie éolienne en mer dans le cadre du pacte vert.
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