France – Lundi 17/07/2017 – energiesdelamer.eu – Nicolas Hulot a donné une longue interview à Ouest France hier dimanche. Deux paragraphes concernent plus particulièrement les parcs éoliens en mer, dont il soutient la réalisation, mais il n’évoque pas le problème des recours, et notamment la plainte déposée par 15 associations auprès de la Commission Européenne pour infractions au droit communautaire le 13/06/2017 et le recours sur le parc éolien du Banc de Guérande.
La dernière ! : Recours sur le Parc éolien en mer du Banc de Guérande : Audience du 7 juillet dernier ….
Le rapporteur public a préconisé aux juges de la 5ème chambre de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, de rejeter la requête en appel déposée par les 2 associations de résidences secondaires PROSIMAR (Pornichet) et GRSB (La Baule) contre le jugement rendu le 9 juillet dernier par le Tribunal Administratif de Nantes concernant le demande d’annulation de la décision du Ministre de la Transition écologique et solidaire (ex Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) et du ministre de l’industrie. La procédure d’appel d’offres, attribué à la société Eolien maritime France (Consortium EDF EN), pour l’exploitation du Parc éolien en mer du Banc de Guérande d’une capacité de 480 MW localisé sur le domaine public maritime, au large de la Presqu’ile Guérandaise et de Saint-Nazaire, ainsi que l’arrêté ministériel du 18 avril 2012. Eolien maritime France est le consortium EDF EN – Enbridge. Le fournisseur des éoliennes en mer Haliade 150 est General Electric.
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a en effet estimé que les 2 associations en question n’étaient pas en droit de pouvoir contester l’autorisation d’exploitation du projet.
Le magistrat a pointé du doigt l’intérêt à agir des associations en question. De son côté, Maître MONAMY, avocat des 2 associations en question a toutefois appelé les juges à dédire le rapporteur public en rappelant qu’ils avaient jugé « exactement le contraire » dans une affaire similaire jugée en juin 2013.
La Cour Administrative d’Appel de Nantes qui rendra sa décision dans 3 semaines environ, avait déjà rejeté le 15 mai dernier, un 1er recours des 2 associations en question.
La décision des juges sera la dernière concernant le parc éolien en mer du Banc de Guérande. Un représentant des associations ayant annoncé en marge de l’audience qu’elles n’avaient pas les moyens de payer de nouveaux frais de justice.
Extraits de l’interview de Nicolas Hulot à Ouest France
OF : Mais quels leviers actionner pour développer rapidement le renouvelable ?
Nicolas Hulot. Il y a notamment des leviers fiscaux. Il faut par exemple introduire des avantages compétitifs à l’économie décarbonée. Il faut aussi simplifier les procédures d’appels d’offres et raccourcir les temps de contentieux. Pour l’éolien en mer, entre l’appel d’offres et l’implantation, cela prend entre 12 et 15 ans. Au bout de tout ce temps, on pourrait installer un matériel encore plus performant. Je suis conscient que certains citoyens s’interrogent sur l’impact des énergies renouvelables. Mais on ne peut pas être contre tout, il y a une urgence réelle à avancer maintenant de façon constructive. On veut quoi ? Favoriser la diversité, produire sa propre énergie et la consommer, bénéficier à terme d’une énergie bon marché car le vent, le soleil, la chaleur de la terre sont gratuits. Il faut s’affranchir des énergies fossiles qui sont des plaies pour la santé et des sources de conflits internationaux.
OF : Il faut donc faire un énorme travail de pédagogie ?
Nicolas Hulot. Rien ne se fera contre les Français mais il faut voir que toutes ces mesures participent de l’avenir de la planète. Je souhaite que les citoyens s’emparent de cet élan. Ce sujet ne doit pas diviser mais au contraire rassembler. On a tout à y gagner. En termes de santé, de coût financier et de lutte contre le chômage. Il y a un gisement d’emplois considérable dans toutes ces technologies vertes. »
Sources : « Parc d’éoliennes en mer : les opposants en passe d’être déboutés » publié par l’Echo de la Presqu’ile Guérandaise et de Saint-Nazaire (44) vendredi 14 juillet 2017 (Publihebdos, Groupe SIPA Ouest-France) et interview Ouest France du 16 juillet 2017.
Points de repère
04/07/2017 – « Flash » energiesdelamer.eu. 15 associations ont déposé une plainte auprès de la Commission Européenne pour infractions au droit communautaire le 13/06/2017.
https://www.youtube.com/watch?v=DYK7rL_tgWc
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