France – 24/04/2025 – energiesdelamer.eu.
Face à la diversité des usages et enjeux maritimes et littoraux, la France a fait le choix d’une politique maritime intégrée ambitieuse pour à la fois préserver le milieu marin et permettre le développement durable des activités économiques.
L’avis de participation du public sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique par voie électronique est paru.Il se tiendra du 5 mai au 5 août 2025 inclus.
Le communiqué du gouvernement précise « cette ambition se traduit dans la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, mise à jour en 2024″.
Les orientations de cette stratégie sont déclinées à l’échelle de chaque façade dans un document de planification : le Document stratégique de façade (DSF). Ce document définit les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévu à l’article L 219-3 du code de l’environnement. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes : la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (directive 2008/56 du 17 juin 2008) qui vise l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins et la directive cadre « planification des espaces maritimes » (directive 2014/89 du 23 juillet 2014) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer.
En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, le DSF est soumis à évaluation environnementale. Il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat membre. Son élaboration inclut notamment une concertation des parties prenantes et une consultation des citoyens sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Les autorités compétentes pour l’élaboration et l’adoption du DSF sont le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet maritime de la façade – préfets coordonnateurs de façade.
Documents soumis à consultation
Le DSF se compose d’un volet stratégique (stratégie de façade maritime), adopté en 2019 par les préfets coordonnateurs de façade et d’un volet opérationnel (plan d’action) adopté en 2022. En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour mettre à jour la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique.
Composé d’un document principal et de 10 annexes, la stratégie de façade maritime se base sur un état des lieux des activités maritimes et littorales de la façade ainsi que sur une synthèse scientifique et technique de l’état écologique des eaux. Ce diagnostic permet de faire émerger les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire et se traduit par un projet de développement global de la façade.
Pour atteindre cet avenir souhaité, des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques sont ensuite fixés. Ils visent la conciliation de la poursuite des activités existantes, le développement de nouveaux usages, et la préservation des milieux marins et littoraux dans un contexte de changement climatique.
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