France – 25/03/2025 – energiesdelamer.eu.
La consultation finale du public s’est ouverte le 7 mars. Elle se clôt le 5 avril.
J-12 pour la DGEC, de recueillir d’ultimes remarques sur le projet de la PPE3, dont la version finale sera ensuite adoptée par décret au grand dam du Sénat.
En effet, compte tenu du contexte politique général et afin d’atteindre les objectifs 2030 et 2050, le Gouvernement ne présentera pas de projet de Loi comme cela avait été initialement prévu.
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Pour mémoire
Le Sénat a adopté le 16 octobre, par 220 voix pour (LR, UC, RDPI, LIOT) et 103 contre (SER, CRCE-K, Écol.), une proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie(Lien sortant, nouvelle fenêtre), déposée en avril 2015 par le sénateur Daniel Gremillet (LR, Vosges) et plusieurs de ses collègues.
Ils entendent ainsi remédier à la défaillance du (des ?) précédent gouvernement, « qui n’a présenté aucun texte législatif » déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale, comme le dispose pourtant l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Aux termes de la loi Énergie-climat de 2019, un tel texte devait être adopté avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans. (source : Banque des territoires)
Le 31 janvier 2025, le Haut conseil pour le climat confirme qu’une loi de programmation énergie climat est nécessaire – analyse dans la Lettre du mois de mars du Cabinet Gossement
Le vote d’une loi pour actualiser les objectifs de la politique énergétique nationale est un impératif avant de publier les moyens mis en œuvre pour les atteindre, notamment dans la 3ème PPE. L’auteur de ces lignes a pu le souligner à plusieurs reprises (cf. par ex. commentaire Linkedin et commentaire sur ce site)
31 janvier – L’avis du Haut conseil pour le climat.
Aux termes de son avis daté du 31 janvier 2025, le Haut conseil pour le climat recommande de : « Rétablir la solidité juridique de la Stratégie française énergie climat en mettant en cohérence le code de l’énergie avec l’ensemble des objectifs énergie-climat de la PPE 3 et avec la loi européenne sur le climat (paquet climat Fit for 55) » …..
23 mars – Interrogé sur LCI le député du Rassemblement national (ex Front national) Jean-Philippe Tanguy
Alors que le gouvernement entend adopter cette «PPE 3» par un décret dont la publication est attendue d’ici à début avril, Libération mentionne que le député a défendu la volonté de son groupe et de sa présidente Marine Le Pen d’en «faire un sujet majeur». La trajectoire présentée dans le projet de PPE 3 prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation de 58 % en 2023 à 42 % en 2030, puis 30 % en 2035. Dans le même temps, la part de l’électricité augmentera de 27 % à 34 % puis 39 %. «Je demande au Premier ministre de […] faire passer par une loi ces décisions pour qu’elles puissent être décidées et potentiellement contredites par le Parlement», avait lancé Marine Le Pen le 11 mars lors d’une visite à l’EPR de Flamanville.
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POINTS DE REPÈRE
17/03/2025
La PPE doit être votée par les parlementaires : Lettre ouverte à François Bayrou
09/03/2025
07/03/2025
Lancement de la consultation pour le grand public, récapitulatif des documents autour de la PPE3
PPE3 : Lancement de la consultation finale de la programmation pluriannuelle de l’énergie
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