France – 07/03/2025 – energiesdelamer.eu.
La concertation préalable sur les 3è versions des projets de décrets sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) s’est déroulée du 4 novembre au 16 décembre 2024.
Les garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) des deux projets de décrets ont remis leur bilan le 24 janvier 2025.
Prochaine étape : la publication par le Gouvernement, d’ici au 24 mars 2025, des mesures qu’il jugera nécessaire de mettre en œuvre pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Mais entre temps, et sans attendre la publication de sa réponse (argumentée par la DGEC), le ministre en charge de l’énergie Marc Ferracci, a fait le choix de lancer l’étape suivante sur le décret relatif à la PPE3 : la consultation obligatoire du public par voie électronique (PPVE) sur la PPE3 se tiendra donc du 7 mars au 5 avril 2025.
Parmi les sujets évoqués lors de la concertation, la question de la fragilité en l’état actuel de la base juridique des projets de décret a été questionnée par de nombreux acteurs.
Dans l’attente d’une réponse éventuelle, la rédaction a demandé à Marc Di Felice, l’un des 3 garants de cette concertation avec Isabelle Barthe et Dominique Pacory, de bien vouloir nous apporter sa contribution sur cette question qui nous parait faire peser un véritable risque de recours sur la validité juridique des futurs décrets…
L’infographie présentée en UNE est la résultante de ce questionnement.
POINTS DE REPÈRE
PPE 3 : Lancement de la consultation finale de la programmation pluriannuelle de l’énergie
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