Le Gouvernement lance un nouveau dispositif de soutien pour la décarbonation de l’industrie

France – 31/12/2024 – energiesdelamer.eu.

Pour bien commencer la nouvelle de l’année, l’État lance un nouvel appel d’offres visant à soutenir les très grands projets industriels de décarbonation des sites soumis au système d’échanges de quotas d’émission européen (SEQE), qui sont les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Financée par le plan d’investissement « France 2030 », cette mesure de soutien doit permettre, en particulier, d’accélérer la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner tout en permettant l’émergence de solutions de décarbonation au meilleur coût.

La mise en place de contrats de financement entre l’État et les industriels lauréats pour les projets sélectionnés permettra la construction et l’exploitation de procédés de production décarbonés ambitieux au sein des installations industrielles les plus émettrices.

Qui peut participer ?

Cet appel d’offres est ouvert aux entreprises de toutes tailles situées en France qui souhaitent financer un projet de décarbonation d’une activité industrielle existante sur le territoire national.

Pour être éligible, une offre doit être déposée par un candidat éligible, pour un projet éligible, sur un territoire éligible (voir le cahier des charges ci-dessous). Les offres déposées par un tiers, dans le cas d’un tiers financement ou d’un tiers investissement, sont inéligibles à l’appel d’offres.

Comment participer et quelle est la date de clôture ?

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme de l’Ademe. Le 15 mai 2025 à 15heures est la date et l’heure de clôture.