France – 28/10/2024 – energiesdelamer.eu.
Fin observateur actif des débats publics sur l’éolien en mer, Laurent Bordereaux (1), juriste, professeur des Universités, à La Rochelle Université, vient de publier dans le quotidien Sud-Ouest, une tribune consacrée à la réponse de l’Etat au rapport et bilan du débat public « La mer en débat ».
Cette participation citoyenne s’est déroulée du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 au sein de chaque façade maritime, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).(2)
Laurent Bordereaux déclare à energiesdelamer.eu, « que son observation se limite à la façade Sud Atlantique », mais son analyse est révélatrice des avancées qui ont été réalisées dans le cadre du débat public. La prochaine échéance, après la réponse des maîtres d’ouvrage, Etat – DGEC et RTE, est dans deux mois avec la réponse de la CNDP… et le lancement des appels d’offre.
Laurent Bordereaux, ajoute pour energiesdelamer.eu, « il y avait plusieurs zones propices en façade Sud Atlantique qui étaient en pleine zone Natura 2000. Dans la réponse de l’Etat, elles n’apparaissent plus dans la zone Natura 2000 de protection des oiseaux. C’est un fait, qui ne s’observe pas pour toutes les façades maritimes.
Cela veut dire que le débat public fait quand même évoluer les choses. Les citoyens parfois s’interrogent sur l’utilité de ces multiples procédures de débat public, car c’est un système qui est complexe.
On observe, que sur des sujets qui sont complexes, structurants, le débat public peut changer en partie la donne, même si ce n’est pas une procédure de co-décision pour autant ».
Avec son aimable autorisation, la tribune de Laurent Bordereaux parue dans Sud-Ouest, a été publiée à l’occasion de la réponse de l’Etat et de RTE, Maître d’ouvrage à la CNDP, qui a été communiquée le 18 octobre, à l’occasion du déplacement des ministres de la transition écologique, Olga Givernet ministre déléguée de l’Energie, Franck Loher ministre de la Mer et de la Pêche, sur le site éolien offshore de Fécamp d’EDF Renouvelables et Skyborn. Agnès Pannier-Runnacher n’était pas présente ministre de la Transition écologique étant retenue par les innondations.
« Ce temps fort de la planification maritime s’inscrit dans le cadre de la révision des fameux Documents Stratégiques de Façade, dont celui couvrant la vaste zone marine Sud-Atlantique (qui s’étend de La Rochelle à Hendaye). Si cette réponse ministérielle -publiée au Journal officiel du 18 octobre- était, en vertu du code de l’environnement, requise dans un délai de trois mois à compter de la publication du bilan du débat public (le 26 juin), la formation d’un nouveau gouvernement a logiquement retardé l’échéance de quelques semaines…
La décision de l’Etat, très attendue, n’est pas déconnectée des enseignements du débat public, qui ont été clairement pris en compte.
En Nouvelle-Aquitaine, si les zones propices à l’éolien offshore demeurent concentrées au large de la Charente-Maritime, les vives critiques environnementales relatives à la localisation des premières « cartes éoliennes » de l’Etat, soulignées par la CNDP, n’ont pas été ignorées. Un avis de l’Autorité environnementale du 13 juin 2024 sur les stratégies de façades maritimes soulignait pour sa part la nécessaire cohérence des zonages éoliens avec ceux des secteurs protégés.
Au final, les espaces propices à l’éolien en mer initialement envisagés au sein du site Natura 2000 de protection des oiseaux « Pertuis-Rochebonne » ont disparu du paysage. Trois périmètres sont finalement retenus, en dehors des aires marines protégées, correspondant à deux zones de développement éolien à l’horizon de dix ans et à une zone, encore plus au large, à l’horizon 2050. Dans ce cadre, le gouvernement annonce « dans les prochains mois » le lancement d’une importante procédure de mise en concurrence concernant toutes les façades, devant localement conduire à attribuer un projet d’éoliennes flottantes dans la zone « Golfe de Gascogne Sud » (d’une puissance d’environ 1,2 GW). Cinq parcs offshore sont en tout prévus d’ici 2050, et pour lesquels le modèle économique reste à préciser… rappelle également Laurent Bordereaux dans sa Tribune.
Par ailleurs, la cartographie publiée identifie une quinzaine de zones de protection forte (3) pour la biodiversité (aujourd’hui candidates ou potentielles), allant de la côte à la pleine mer, sur l’ensemble de la façade. L’objectif étant de couvrir, à l’horizon 2027, 3 % des eaux de la façade Sud-Atlantique.
Cela étant, la publication des choix du gouvernement en matière de planification maritime s’inscrit dans une configuration locale toujours problématique : on sait qu’en Nouvelle-Aquitaine, les deux projets éoliens offshore actés en juillet 2022 au large de l’île de l’Oléron (4), d’une puissance totale d’environ 2 GW, sont toujours localisés au sein de la zone Natura 2000 de protection des oiseaux (malgré leur sortie du périmètre du parc naturel marin). Un contentieux devant le Conseil d’Etat semble difficilement évitable en la matière, à l’heure où se profile la désignation du consortium pour le projet « Oléron 1 ». A sa façon, la décision de l’Etat suite au débat public montre qu’il est tout à fait possible -et même judicieux- d’éviter les zones protégées dans les stratégies d’implantation des infrastructures énergétiques de demain.
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Ouvrir dans un nouvel onglet (1), Laurent Bordereaux est juriste, professeur des Universités, La Rochelle Université.
(2) Les articles publiés par energiesdelamer.eu à l’occasion débat public « La mer en débat » présidée par Floran Augagneur, vice-président de la CNDP sont archivés dans le Business Directory dont la Commission particulière est membre.
(3) Débat public « La Mer en Débat » sur la façade Sud Atlantique / Nouvelle-Aquitaine
(4) AO7 Projet de parc éolien – La commission particulière du débat public « Eoliennes en mer – Nouvelle-Aquitaine, qui s’est déroulé du 30 septembre 2021 au 28 février 2022, était présidée par Francis Beaucire.
La décision du lancement de l’AO7 été annoncée le 21/10/2022 et 9 candidats ont été sélectionnés par la CRE le 16 février 2023.
Propos récoltés par Brigitte Bornemann
POINTS DE REPÈRE
Toujours dans Sud Ouest et energiesdelamer.eu, Laurent Bordereaux avait publié en septembre 2023, une mise en garde, où il soulignait le besoin d’une protection forte, y compris dans les zones Natura 2000.
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