France – 22/10/2024 – energiesdelamer.eu.
Réuni sous la présidence de Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, le conseil d’administration du Cerema a voté à la majorité une motion de désapprobation du montant de dotation 2025 de financement du Cerema programmé au projet de loi de finances 2025 (PLF).
Alors que les effets du changement climatique s’accélèrent et requièrent une expertise publique robuste pour accompagner l’adaptation des territoires, le PLF 2025 prévoit une baisse drastique des moyens du Cerema de 4,3 millions d’euros, couplée à de nouvelles dépenses obligatoires imposées de 6 millions d’euros (hors inflation, gestion immobilière, etc.).
Cette réduction cumulée de prêt de 11 millions d’euros, unique parmi les opérateurs du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, comprend outre la diminution de la subvention pour charges de service public de 4,3 M€ :
- une augmentation de plus de 4 points du CAS pension, soit 2,6 M€,
- la prise en charge de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (1,5 M€),
- diverses mesures indemnitaires décidées au niveau central (plus de 0,3 M€),
- un prélèvement à venir sur la dotation au titre de la décentralisation du réseau routier national (1,5 M€), s’ajoutant à un prélèvement similaire de plus d’1 M€ l’an dernier.
Ces coupes budgétaires interviennent alors que le Cerema a déjà réalisé d’importants efforts de restructuration au cours du précédent quinquennat, avec une réduction de 20 % de ses effectifs et de 22 % des moyens alloués par l’État. L’établissement a diminué ses fonctions administratives au profit des fonctions opérationnelles, renforcé ses implantations territoriales pour une meilleure proximité avec les collectivités, et a su se redéployer pour répondre aux exigences de plans nationaux tel que le Plan France Ruralités ou pour la gestion suite à des crises, le tout sans augmentation de son plafond d’emploi ni de sa dotation.
Le Cerema, fort de l’adhésion de près de 1 000 collectivités et groupements, joue un rôle crucial dans l’appui aux services de l’État et des collectivités territoriales. Son expertise neutre est essentielle au déploiement des politiques publiques d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique, notamment sur des enjeux tels que :
- l’observation et la gestion du recul du trait de côte,
- la prévention des inondations et des risques naturels,
- la résilience des infrastructures et des ouvrages d’arts,
- l’identification et la résorption des îlots de chaleur en ville.
Le conseil d’administration dénonce cette baisse de dotation inopportune qui menace directement la capacité d’action du Cerema et, par conséquent, l’accompagnement des collectivités face aux défis climatiques. Soutenir le Cerema, c’est investir dans l’avenir de nos territoires. Le conseil d’administration appelle solennellement le Gouvernement et le Parlement à reconsidérer cette décision et à doter le Cerema des moyens nécessaires pour accomplir ses missions essentielles au service de la Nation.
Si cette baisse devait être confirmée au terme de l’examen du projet de loi de finances, l’établissement serait contraint, pour assurer son fonctionnement, déjà resserré autour de missions opérationnelles essentielles, de mobiliser les moyens votés par le Parlement et consacrés aux collectivités (programme ponts, etc.).
Cette baisse intervient alors que nombre de rapports parlementaires préconisent le renforcement de l’expertise du Cerema et de ses moyens.
Pour rappel, la dotation pour charges de service public s’élevait à 197,9 M€ en 2024 contre 193,6 M€ prévue au PLF 2025.
Cette « motion » a été adoptée à l’unanimité des votes des représentants des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et des organisations syndicales. Les représentants de l’État n’ont pas pris part au vote.
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