France – 22/10/2024 – energiesdelamer.eu.
Une refonte profonde de la procédure d’autorisation environnementale entre en vigueur le 22 octobre, en application de la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023.
La réforme réduit les délais d’instruction des projets :
– grâce au recueil en parallèle des avis des services experts de l’Etat, des instances consultatives, des collectivités locales et du public, alors que jusqu’à présent ces étapes étaient menées de façon successive. La durée des étapes administratives de la procédure est ainsi réduite de 3 mois ;
– par un effort d’anticipation, par les bureaux d’études et les porteurs de projet, des demandes d’autorisation avec une forte incitation à organiser des échanges préparatoires avec l’administration.
La ministre déclare dans le communiqué de presse être « attachée à l’amélioration de la qualité des dossiers déposés, qui est une source vertueuse de gain de temps pour l’autorisation des projets ; à cet égard, une expérimentation sera prochainement lancée afin de permettre l’évaluation des dossiers de demande sur le fondement de critères qualitatifs.
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