France – 30/09/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 1

Annoncé à l’occasion de la 2e édition des « Océanes Atlantique » qui s’est tenue au Pouliguen et à La Baule le 24 septembre, Sophie Panonacle, députée de La Gironde (5ème circonscription)°,  a confirmé lors du 120è Congrès des notaires de France* qu’elle déposera dans le cadre du Projet de plafonds de dépenses (PLF 2025) remis le 19 septembre au Parlement. Les amendements proposeront de financer les stratégies locales d’adaptation face à l’érosion côtière

Sophie Panonacle a rappelé :

. les dispositifs créés par la loi Climat et Résilience, notamment l’obligation de l’Information Acquéreur Locataire (IAL) au moment de la présentation du bien à la vente ou à la location

. la volonté du législateur de mettre à la disposition des maires les outils permettant d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte

« À la suite des travaux du Comité National du Trait de Côte – CNTC* que j’ai présidé, je déposerai dans le cadre du PLF 2025, des amendements visant à financer les stratégies locales d’adaptation face à l’érosion côtière.

Ces modalités de financement sont urgentes pour répondre aux légitimes attentes des élus locaux.

Le Congrès des notaires 2024, présidé par Marie-Hélène Pero Augereau-Hue a consacré le thème principal de ses débats sur la thématique « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux ».

Dans ces périodes d’incertitude, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue a mentionné que « Le notaire a un rôle fondamental dans les défis environnementaux, il doit comprendre et faire comprendre la nature des périls auxquels ses clients sont exposés. Par la pertinence des conseils, on peut susciter l’envie de faire autrement et devenir ainsi de véritables acteurs de la transition écologique. »

Lors de la création du CNTC, le 14 mars 2023, Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, avait déclaré : « un cinquième du littoral français est soumis à l’érosion côtière. Ce phénomène naturel, amplifié par le changement climatique, amène à repenser des choix d’aménagement des territoires littoraux exposés, pour s’adapter en anticipation. L’objectif du CNTC est de se « concerter, avec l’ensemble des parties prenantes, le modèle de financement pour accompagner la recomposition spatiale des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ».

 

*Sophie Panonacle est députée de la Gironde, présidente du Bureau de la Commission nationale Mer et Littoraux CMNL, et Présidente du Comité national du trait de côte.

 

POINTS DE REPÈRE

 

Thèse : La prise en compte des risques côtiers par les marchés fonciers et immobiliers de la métropole

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