L’avant-projet de loi « Souveraineté énergétique » est publiée: recul des énergies renouvelables et confirmation du nucléaire – 1

France – 08/01/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 1, mise à jour le 9 janvier.

Les énergies renouvelables en mer ne bénéficie plus d’objectif chiffré tout comme les autres énergies renouvelables et consacre « le choix durable du recours à l’énergie nucléaire »…

L’avant-projet de loi de souveraineté énergétique a été diffusé le 7 janvier 2024 avec ses quatre chapitres et ses seize articles. Après l’avoir transmis pour consultation au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) les 26 et 29 décembre, le ministère de la Transition énergétique a diffusé les derniers huit articles dimanche 7 janvier 2024.

Parallèlement, Agnès Pannier-Runacher a dévoilé dans la Tribune Dimanche les grandes lignes du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle affirme qu’il faut aller au-delà des premiers engagements pris par le Président Emmanuel Macron en matière de nucléaire. Le président de la République a déjà annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR et ouvert la porte, en décembre 2023, à huit de plus…. et pour produire 1 à 1,5 EPR par an, comme le souhaite le PDG d’EDF.

Un investissement de 300 millions d’euros est prévu à l’usine Saint-Marcel de sa filiale Framatome. En effet, pour tenir la cadence, cette dernière revoit de fond en comble son process de production comme l’annonce Usine Nouvelle.

C’est dans ce contexte qu’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique du gouvernement d’Elisabeth Borne, dont la démission a été acceptée par le Président de la République ce lundi, qu’elle se rend les lundi 8 et mardi 9 janvier à Prague, en République Tchèque, à l’occasion d’un déplacement placé sous le signe de la relance européenne du nucléaire où elle souhaite faire le point sur les projets de construction d’EPR en République Tchèque..
Grands partenaires dans le nucléaire, la France et la République Tchèque ont joué un rôle moteur au sein de
l’Alliance européenne du nucléaire pour le succès de la réforme du marché de l’électricité.

Afin de relever, ensemble, le défi de la relance en Europe et assurer sa souveraineté énergétique dans la durée, les deux pays ont scellé de nombreux partenariats sur l’ensemble des enjeux du nucléaire civil, de la recherche au combustible, en passant par les questions de sûreté et de gestion des déchets, précise le communiqué du ministère.

Mardi 9 janvier, la ministre rencontrera son homologue tchèque, Jozef Sikela, avant de signer un accord entre
l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Technology Agency of the Czech Republic (TACR).

L’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique : Analyse du Cabinet Gossement Avocats et protestation du SER 

Une analyse du 5 janvier 2024 mise à jour le 8 janvier par le cabinet ‘ Gossement Avocats ’ décrypte l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Parmi les différentes suppressions relatives « Son article 1er propose de supprimer, au sein de l’article L.100-4 du code de l’énergie, les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables électriques, en métropole et consacre « le choix durable du recours à l’énergie nucléaire ».

1. La rédaction de cet avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique n’est bien entendu pas définitive. Elle peut encore évoluer d’ici à sa présentation en conseil des ministres et, ensuite, lors de sa discussion au Parlement. Toutefois, il témoigne déjà d’un changement important de la conception, par l’exécutif, de la politique énergétique nationale.

Jules Nyssen, Président du SER déclare « Le texte, en l’état actuel, est profondément irrespectueux du rôle que le secteur et les filières industrielles que nous représentons devront jouer pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Si le Gouvernement cherche légitimement à former une majorité autour de son texte, cela ne peut pas se faire au détriment des données objectives mises en exergue au cours de la consultation publique de décembre 2023. Nous devons cet effort de sincérité aux parlementaires et à nos concitoyens. Il est temps d’arrêter d’avoir les énergies renouvelables honteuses ». Ce texte est d’autant plus étonnant que le projet de Stratégie Française Energie Climat (SFEC) mis en consultation en décembre par le gouvernement avait réussi à traduire un certain consensus qui s’étant dégagé lors des GT préparatoires réunis avant l’été…

En une de l’article : Photo Visite de la centrale nucléaire du Bugey. « Un site historique et symbolique qui, après avoir accueilli l’un des premiers réacteurs français, accueillera 2 EPR2 dans les prochaines années » avait déclaré Agnès Pannier-Runacher