France Belgique – 18/07/2023 – energiesdelamer.eu.
Le parc éolien sera localisé à plus de 10 km au large de Dunkerque, et plus de 11,4 km au large des communes balnéaires de part et d’autre de la frontière avec la Belgique, sur une surface globale n’excédant pas 50 km². Le projet prévoit un maximum de 46 éoliennes, installées sur des fondations de type « monopieu ».
Ce projet est porté par La société Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD) composée d’EDF Renouvelables France, et Enbridge Éolien France S.a.r.l., filiale d’Enbridge Inc et par RTE (Réseau de Transport d’Electricité). EMD assure la maîtrise d’ouvrage du projet de parc éolien en mer. RTE est le maître d’ouvrage du raccordement électrique en mer et à terre du parc, dont fait notamment partie le poste électrique en mer. Rappelons que les lauréats ont remporté l’appel d’offre avec un tarif à moins de 50€ du MGW/h
Article 1er : Les requêtes de la société Port d’Ostende, de l’Etat belge, de la commune de La Panne et de la Région flamande sont rejetées.
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eoliennes en Mer de Dunkerque et la société Réseau de Transport d’Electricité au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Port d’Ostende, à l’Etat belge, à la commune de La Panne, à la Région flamande, à la société Eoliennes en Mer de Dunkerque, à la société Réseau de Transport d’Electricité et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Une copie en sera adressée à la Première ministre et à la ministre des affaires étrangères. Le jugement a été rendu le 10 juillet 2023.
Le très intéressant jugement du Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, le 10 juillet 2023 est accessible aux abonnés. Bonne lecture.
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POINTS DE REPÈRE
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