France – 18/04/2023 – energiesdelamer.eu.
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Chantal Jouanno à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP), Marc Papinutti a vu sa nomination validée de justesse par le Parlement le 10 mai.
Les deux commissions parlementaires, l’une à l’Assemblée et l’autre au Sénat ont examiné sa candidature.
28 sénateurs ont rejeté sa nomination contre seulement 8 votes favorables tandis qu’à l’Assemblée, le résultat s’est inversé avec 30 députés qui l’ont soutenue contre 22 défavorables. Il a donc pu être nommé.
Pour justifier leur vote, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avaient invoqué dans un communiqué les risques pour l’indépendance de cette instance, compte tenu des précédentes fonctions exercées par Marc Papinutti.
Celui-ci a été le directeur de cabinet d’Elisabeth Borne lorsqu’elle était ministre des Transports, entre 2017 et 2019. Il a également dirigé le cabinet du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, fonction qu’il a quittée en février 2023 après avoir été pressenti pour présider l’Autorité de régulation des transports (ART). Il avait finalement renoncé « pour des raisons personnelles » à sa candidature, cette dernière ayant déjà été critiquée pour des risques de conflits d’intérêts liés aux précédentes fonctions exercées.
Autorité indépendante installée en 1997
La CNDP est constituée de 25 membres et sa composition assure son indépendance. Elle rend des décisions et s’appuie sur une équipe permanente de 10 salarié.e.s et 350 collaborateurs et collaboratrices, garant.e.s de la concertation, équipes en charge de l’organisation des débats publics et délégué.e.s de région.
POINTS DE REPÈRE
CNDP – Marc Papinutti porté par Matignon et l’Elysée pour succéder à Chantal Jouanno
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