France – 30/03/2023 – energiesdelamer.eu.
« Alors que la science nous alerte sur la dégradation de l’état de santé de l’océan, altérant son rôle clé dans les équilibres climatiques et environnementaux, le Secrétariat d’Etat chargé de la Mer prépare la prochaine Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML-2). Afin que cette stratégie permette l’atteinte du bon état écologique en métropole et en outre-mer et concoure à la neutralité carbone, nous (le Comité France Océan – CFO), organisations de protection de l’océan, appelons le Gouvernement à intégrer les recommandations formulées par la société civile. »
Protéger et restaurer le milieu marin
La France annonçait dès 2019 son intention de protéger 30% de ses espaces maritimes dont 10% en protection forte. Alors que l’objectif de 30% semble atteint, la protection forte française n’est ni alignée sur la protection stricte européenne, ni sur les recommandations de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, et souffre d’une répartition inégale entre métropole et outre-mers. Plus encore, le Secrétaire d’État chargé de la Mer déclarait récemment que “La France et le gouvernement sont totalement opposés à la mise en œuvre de l’interdiction des engins de fonds dans les aires marines protégées”, illustrant le très faible niveau de protection de ses eaux.
« Nous demandons donc le déploiement d’un réseau d’aires marines protégées sur 30% de chaque façade maritime et bassin maritime ultramarin dont 10% sous protection haute et intégrale (garantissant le plus de bénéfices écologiques, économiques et sociaux) d’ici 2030. Nous attendons également de la France qu’elle se mobilise pleinement pour un règlement européen sur la restauration de la nature requérant la mise en place de mesures de restauration sur 20% des terres et des mers d’ici 2030. Enfin, nous souhaitons une meilleure prise en compte du lien terre-mer à travers l’intégration d’objectifs ambitieux de réduction des intrants et de la pollution plastique. »
Prévenir les risques et s’adapter au changement climatique
Les derniers rapports du GIEC sont formels : des transitions immédiates et profondes sont indispensables pour lutter contre le changement climatique. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) appelle à un sursaut de l’action climatique de la France dans son rapport de 2022. « Nous demandons donc que la SNML-2 fixe des trajectoires de réduction des émissions pour parvenir à la décarbonation complète des secteurs de l’économie maritime et littorale d’ici 2050. En outre, à l’instar du HCC en 2021, nous préconisons l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation du territoire juste socialement, qui tienne compte des scénarios de réchauffement les plus extrêmes et s’appuie sur les solutions fondées sur la nature. »
Connaître et sensibiliser au milieu marin et côtier
Malgré les progrès scientifiques, il reste complexe d’anticiper les évolutions de l’océan, notamment en lien avec le changement climatique. La France, troisième plus grande flotte océanographique au monde, doit demeurer un chef de file international dans ce domaine grâce au développement d’une flotte décarbonée permettant de mener des recherches scientifiques sur l’ensemble du globe. Cette connaissance doit soutenir une démarche de sensibilisation des français à travers le développement d’une véritable “culture océan”.
Développer des activités économiques maritimes et littorales durables
Selon l’IPBES, la pêche est l’activité ayant eu le plus d’impact sur les écosystèmes marins au cours des cinquante dernières années. La SNML-2 doit donc accélérer significativement la transition de ce secteur en mettant un terme aux subventions aux pêcheries les plus émettrices et destructrices. L’approche écosystémique des pêches et de l’aquaculture promue par les scientifiques et le déploiement de méthodes de pêche durables sont des conditions indispensables pour la reconstitution des stocks, la protection des espèces menacées et le plein emploi. Il s’agit en parallèle de prévoir la fin de la dépendance du secteur aquacole aux farines et huiles de poisson et la reconquête de la qualité des eaux pour en renforcer la durabilité.
« En outre, nous attendons que la SNML-2 contribue à la décarbonation du mix énergétique français en déployant 40GW d’éolien en mer, en dehors des aires marines protégées, et en tenant compte de l’ensemble des impacts cumulés sur la biodiversité, notamment grâce à la sécurisation des moyens de l’Observatoire de l’Éolien en Mer. »
Se doter d’une gouvernance transparente et de moyens réévalués
« La réussite de la stratégie sera conditionnée par la définition de grands objectifs, cibles et indicateurs de suivi et de mise en œuvre garantissant la territorialisation, la transparence et l’évaluation de la SNML-2. Nous demandons surtout une hausse significative des moyens humains et financiers permettant aux services de l’Etat, collectivités territoriales et établissements publics d’engager cette urgente accélération. »
Exercer un leadership océanique international
Moratoire sur l’exploitation des fonds marins, ratification du traité sur la haute mer, négociation d’un traité plastique : autant d’ambitions exprimées par la France qui devront être transcrites dans la SNML-2. Enfin, celle-ci devra répondre aux objectifs des conventions internationales (Convention sur la diversité biologique, Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et des mers régionales (Convention de Barcelone ou de Carthagène par exemple).
« Considérant que la protection de l’océan et du littoral est une priorité pour lutter contre les crises du climat et de la biodiversité, et alors que la France accueillera en 2025 la Conférence des Nations Unies pour les Océans, nous appelons le Gouvernement à passer de la parole aux actes en déclinant ses engagements internationaux sur son territoire. Face à l’exemplarité affichée sur la scène internationale, sa responsabilité est grande pour demeurer un leader diplomatique sur les sujets marins. »
Pour les cétacés les pêcheurs ne sont pas les seuls concernés !
Dans le rapport d’activité de 2019-2021, le deuxième chapitre fait un certain nombre de recommandations sur la protection des cétacés : mettre en place un plan national d’action permettant une meilleure protection des cétacés par le biais d’un meilleur financement de la connaissance scientifique des mammifères marins, d’un renforcement des mesures techniques et de gestion contre les captures accidentelles dans le Golfe de Gascogne, d’une distance minimale d’approche dans les AMP, et de la création d’une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en Méditerranée…
Le rapport recommande « la meilleure prise en compte des avis scientifiques (CIEM, CBI, CSTEP) et de leurs recommandations concernant l’instauration de fermetures spatio-temporelles des pêcheries concernées d’une durée suffisante pour réduire les captures accidentelles, devrait être poursuivie. Ils devraient s’accompagner d’une réflexion sur les modalités de compensation en amont de ces fermetures, et du développement de formation en cétologie pour les métiers concernés. Les travaux sur les outils de réduction des captures accidentelles pour les fileyeurs, notamment les pingers adéquats, devraient être approfondis, et la fréquence des contrôles en mer renforcée. Concernant la ZMPV défendue par la France à l’OMI, celle-ci devrait proposer des dispositions permettant de réduire significativement les risques de collision de cétacés avec le transport maritime, combinant réduction de vitesse des navires à 10 nœuds et systèmes anticollisions efficaces pour les ferries devant naviguer rapidement…. »
Dans une étude de basée sur le trafic réel des navires et la distribution moyenne des cétacés, il a été estimé qu’un cétacé se trouvait sur la route d’un navire 3 520 fois par an. Ce chiffre très élevé signifie que la plupart du temps les cétacés sont capables d’esquiver les navires mais pas toujours.
Créé en 2018 par le Premier Ministre lors du Comité interministériel de la Mer (CIMer), en réponse à une demande des organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, le Comité France Océan (CFO) est une instance de dialogue, de concertation et de consultation, aux côtés du Ministre de la Transition Écologique. Son objectif est de construire un échange régulier et nourri entre l’État, ses établissements publics en charge de la mer, et plus de 50 organisations non gouvernementales de protection de l’environnement marin.
POINTS DE REPÈRE
Créé en 2018 par le Premier Ministre lors du Comité interministériel de la Mer (CIMer), les réunions plénières du CFO sont présidées par la Secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, et son animation est assurée par le Secrétariat général de la Mer en lien avec la Direction de l’eau et de la biodiversité et la Plateforme Océan & Climat.
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