France – 07/02/2023 – energiesdelamer.eu. Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement adopté par le Sénat ce mardi 7 février 2023.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables en France, par 300 voix pour et 13 voix contre.
Au cours de la navette, le Sénat déclare avoir « largement contribué au projet de loi définitivement adopté, introduisant notamment un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables à l’initiative des élus locaux, de nombreuses dispositions de simplification procédurales, un fonds de garantie permettant de prémunir les porteurs de projet de risques contentieux, des mesures favorisant les projets d’hydrogène et d’hydroélectricité, la solarisation des toiture des bâtiments non résidentiels, ou encore la planification des projets éoliens en mer ».
POINTS DE REPÈRE
La loi d’accélération énergies renouvelables votée à l’Assemblée est en marche pour le Sénat
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