Europe Etats-Unis – 15/11/2022 – energiesdelamer.eu. Le lendemain de l’ouverture de la COP 27, les États-membres de l’UE ont signalé à Washington que plusieurs articles de la loi anti-inflation votée le 12 août dernier au Congrès violeraient les règles de l’OMC et n’excluent pas des représailles si le texte demeure en l’état. Un décryptage de Séverine Michalak.

L’Union européenne reconnaît l’importance de la loi sur la réduction de l’inflation et l’ambition des États-Unis de lutter contre le changement climatique mondial et de promouvoir les objectifs politiques de la transition écologique. Toutefois, malgré ses intentions louables, l’Union européenne ne peut qu’exprimer de sérieuses inquiétudes quant à la manière dont les incitations financières prévues par la loi sont conçues, tant en ce qui concerne des dispositions spécifiques, notamment leur caractère discriminatoire, que leurs effets cumulatifs, potentiellement négatifs, sur l’industrie de l’UE. Elle redoute que les industries en amont basées dans l’UE soient exclues des chaînes d’approvisionnement en raison de ces exigences de contenu national. Ces dispositions discriminatoires comportent donc potentiellement un fort effet de distorsion du marché à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis.

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Les conditions d’appels d’offres ont été modifiées avec l’instauration d’un dialogue concurrentiel. Les contrats délivrés à l’issue de ces procédures dans le secteur de l’éolien offshore, pour des motifs de taille critique ou de surface financière, sont souvent attribués à des grands groupes. Nombre de PME et ETI locales, soulignent l’absence de retombées en termes de sous-traitance et d’emplois. Point également sur le Green Deal, les assurances et les certifications.

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