France – 27/10/2022 – energiesdelamer.eu. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’électricité EnR, un des sujets traités ambitionne de clarifier le régime de droit du travail applicable aux salariés du secteur de l’éolien offshore, à savoir s’ils relèvent du droit du travail maritime dérogatoire prévu dans le code des transports.
Le code des transports s’applique soit aux marins soit aux gens de mer, qui sont des salariés travaillant depuis un navire. Or les salariés employés sur les éoliennes en mer ne travaillent pas depuis un navire, ce qui ne signifie pas pour autant que certaines dispositions du code des transports ne peuvent pas s’appliquer à leur cas. En effet, ce code comporte aussi une autre catégorie, autre que celle des gens de mer, dans laquelle entrent ces salariés du secteur de l’éolien offshore.
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