France – 21 /10/2022 – energiesdelamer.eu. Le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi 21 octobre, au terme du sommet européen de Bruxelles, le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie (TCE), ratifié en 1994. Le président suit ainsi les recommandations du Haut Conseil pour le climat (HCC) publié le 19 octobre 2022, lequel a estimé, dans un avis, que la France et l’Union européenne (UE) devaient sortir de ce traité vieux de 30 ans, décrié par les militants pour le climat et qui se révèle incompatible avec « les calendriers de décarbonation » prévus dans l’accord de Paris. Un impératif relevé également dans une tribune publiée le 20 octobre par 35 associations, dont France Nature environnement, la Confédération paysanne, Énergie de Nantes, Notre Affaire A Tous …
L’UE a obtenu, en juin, que soit réformée cette convention méconnue, trop protectrice des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les organisation non gouvernementales, qui demandent aux Européens de s’en retirer.
Le traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et cinquante-deux pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques favorables à l’environnement.
Dans son avis, le HCC a épinglé la « multiplication des contentieux », qui entraîne une « perte de souveraineté » et risque « de limiter l’ambition des Etats » dans « la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques ».
Depuis une décennie, les effets pervers de cet accord sont apparus : les entreprises énergétiques ont usé de ce traité pour contrer toute politique ambitieuse de lutte contre le dérèglement climatique. En 2021 par exemple, RWE a évoqué le TCE dans sa saisie du tribunal d’arbitrage privé de la banque mondiale contre les Pays-Bas pour la fermeture de l’une de ses centrales à charbon, et a demandé une compensation d’1,4 milliards d’euros.
Dès 2016, l’Italie avait décidé de quitter le traité, suite à de nombreuses plaintes à son encontre. De son côté, la France a été attaquée une seule fois sur la base de ce traité en septembre 2022, par un producteur d’énergie renouvelable allemand Encavis AG contre la modification des tarifs de rachat de la France sur le photovoltaïque rappelle le média en ligne Novethic.
En 2021, la Ministre de la transition écologique de l’époque, Barbara Pompili, qualifiait déjà ce traité d’« obsolète » devant l’Assemblée nationale, proposant un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses Etats-membres.
Le Haut Conseil pour le Climat, que nous avions saisi avec plusieurs parlementaires début juillet, a rendu son analyse hier : le TCE, même sous une forme modernisée, n’est pas compatible avec l’intensité des efforts de réduction des émissions nécessaires pour le secteur à l’horizon 2030 rappelle par exemple la députée de la Drôme Marie Pochon.
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