France 25/08/2022 – Republié le 26/08/2022 – energiesdelamer.eu. Face à la hausse continue des prix, la ministre de la transition énergétique et la présidente de la CRE ont réuni ce 25 août fournisseurs et consommateurs d’électricité. article paru hier à 16h00
La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et son ancienne collègue Emmanuelle Wargon, nouvelle présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), avaient réuni ce 25 août les gros et petits fournisseurs d’électricité, ainsi que les consommateurs et leurs représentants, entreprises et associations.
Rappelant le contexte qui a vu les prix de l’électricité multipliés par 10 depuis 2019, et la France devenir l’un des pays où elle est dorénavant le plus cher, l’entourage de la ministre a résumé dans un point presse les principales conclusions de cette réunion.
- Vigilance sur l’ARNEH
Dans leur ensemble, les entreprises consommatrices se sont félicitées de l’augmentation du plafond de cet Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, un mécanisme qui contraint EDF à vendre à un tarif régulé (actuellement 193.81€ HT/ MWh) une partie de sa production aux fournisseurs alternatifs, régulièrement dénoncé par l’opérateur historique, notamment en période de flambée des cours sur le marché.
Tout en relevant qu’aucune dérive ne semble avoir été constatée à ce jour, et que les consommateurs ont bien profité de la répercussion de ces prix bas, l’entourage de la ministre insiste sur la vigilance de mise pour éviter tout effet d’aubaine de la part de ces fournisseurs alternatifs, notamment en jouant sur les effets saisonniers. Tout abus serait ainsi lourdement sanctionné (jusqu’à exclusion des droits à l’Arenh pour le fournisseur incriminé). Le ministère invite donc les entreprises à faire part de leurs éventuelles suspicions à ce sujet à la CRE. Un prochain bilan sera établi début 2023.
- Petits fournisseurs et particuliers
Bien qu’aucun cas de faillite imminent n’ait à ce jour été identifié, la vigilance s’impose pour les petits fournisseurs, contraints de vendre à prix fixe dans le cadre de certains contrats. Et pour leurs clients, à qui ils pourraient ne pas proposer de renouveler leurs contrats, voire qu’ils pourraient abandonner en rase campagne comme cela a été récemment le cas pour Iberdrola. En cas de litige, ces consommateurs sont incités à se rapprocher du médiateur de l’énergie.
Mais comme le leur a suggéré fortement ce fournisseur, ils pourront se tourner vers les tarifs réglementés de vente de l’opérateur historique EDF, qui devra les accueillir dans le cadre de sa mission de service public.
- Entreprises
Les entreprises exposées à une concurrence extra-européenne font l’objet d’une attention particulière. Une cellule spécifique d’accompagnement aux entreprises réunissant le ministère de la Transition énergétique, celui de l’Économie et des Finances et la CRE va être créée afin de leur apporter des solutions sur-mesure.
- Appel d’offre pour de l’effacement tarifaire
Deux appels d’offres ont été lancés concernant l’effacement, ce mécanisme qui incite les consommateurs à décaler leur consommation moyennant rétribution. Certaines des entreprises les plus énergivores le pratiquent déjà depuis plusieurs années. Nouveauté dans la situation exceptionnelle actuelle : le lancement d’un deuxième appel d’offres destiné notamment aux particuliers, les incitant à ce décalage à l’aide de grilles tarifaires ad-hoc, laissées à la main des fournisseurs Un élargissement, et peut-être des versions plus sophistiquées des tarifs « heurs pleines/heures creuses » rebaptisées Tempo qui existent déjà chez EDF.
POINTS DE REPÈRE
Effacement électrique : En réponse à un signal externe reflétant l’état du système électrique ou les prix sur les marchés de l’énergie, un consommateur peut « effacer », c’est à dire réduire ponctuellement sa consommation électrique.
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