Bruxelles – 09/06/2022 – energiesdelamer.eu. Coup de théâtre, mais pas coup d’arrêt à l’un des piliers du plan climat de l’Union européenne qui devra être renégocié en commission parlementaire après son rejet en séance plénière du 8 juin. Même si le Parlement européen a échoué le 8 juin à adopter trois législations clés pour la décarbonation de l’Europe, les négociations doivent reprendre très rapidement. En effet, le texte sur le marché du carbone étant lié aux textes sur le Fonds social pour le climat et sur la taxe carbone aux frontières, les députés ont décidé de renvoyer également ces deux autres textes à la commission Environnement.
En revanche, les eurodéputés ont voté la fin des moteurs thermiques en 2035
Le rapporteur Jan Huitema (Renew Europe, NL) a déclaré: « Une révision ambitieuse des normes d’émission de CO2 constitue un élément essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques. Avec ces normes, nous apportons de la clarté pour l’industrie automobile et stimulons l’innovation et les investissements pour les constructeurs automobiles. En outre, il reviendra moins cher pour les consommateurs d’acquérir et de conduire des véhicules à émission nulle. Je suis ravi de voir que le Parlement soutienne une révision ambitieuse des objectifs à l’horizon 2030 et un objectif porté à 100% d’ici à 2035, ce qui est primordial pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. »
Retour sur une journée de crise climatique
Mercredi 8 juin, les députés européens étaient appelés à votés huit des 14 textes que contient le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (ou « Fit for 55 »), qui décrit la marche à suivre pour réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2030 et pour parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050.
La suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d’une taxe carbone aux frontières de l’UE a été rejetée. Le texte clé sur la réforme du marché européen du carbone, a été jugé pas assez ambitieux par les Verts et la gauche selon l’AFP. Le texte prévoyait l’élargissement du marché d’échange des quotas d’émissions de CO2 et la suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d’une taxe carbone aux frontières de l’UE.
« La majorité doit revoir sa copie »
« La majorité doit revoir sa copie (…) en raison de règles pas assez ambitieuses. Le climat n’attend pas », a commenté l’eurodéputée Karima Delli (Verts). « S’il vous plaît, ne tuez pas le marché du carbone » c’est une honte de voir l’extrême droite voter avec les socialistes et les verts », a rétorqué Peter Liese (PPE), rapporteur du texte rejeté, au sein de l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. L’eurodéputé allemand a appelé à réviser le texte en commission parlementaire pour proposer à un vote ultérieur une mouture révisée, ce qu’une large majorité des eurodéputés ont approuvé. après le rejet par 340 voix contre (265 pour, 34 abstentions), les eurodéputés Verts et de gauche fustigeant les propositions du PPE (droite) et de Renew (centriste et libéraux) sur le calendrier et les objectifs.
La proposition législative soumise aux eurodéputés sur le marché carbone traduisait un compromis passé entre le PPE (droite pro-européenne, première force du Parlement) et Renew (centristes et libéraux). Il prévoyait notamment une réduction de 63% d’ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone européen : mieux que l’objectif proposé par la Commission (-61%), mais en net recul par rapport au vote en commission parlementaire Environnement (-67%).
Selon Mediapart, le lobby industriel de l’acier, du ciment et des engrais auraient opéré pour continuer à émettre gratuitement les émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne, qui rédige les politiques de l’UE, avait proposé une élimination progressive en 2036 et l’association de l’industrie sidérurgique EUROFER a envoyé la semaine dernière aux législateurs une déclaration mettant en garde contre l’avance de la date. Signé par 50 PDG et publié en ligne, l’EUROFER les a exhortés à éviter une nouvelle réduction du système actuel « jusqu’à ce que la MACF ait prouvé son efficacité et qu’une solution pour les exportations soit en place« .
Le texte ajustait également le calendrier pour éliminer les quotas gratuits accordés aux industriels européens, à mesure de l’instauration de la taxe carbone aux frontières. Un amendement poussé par le PPE et adopté mercredi, exigeait un maintien jusqu’en 2034 de ces quotas gratuits dans l’UE, au nom de la compétitivité des entreprises… ce qui repoussait également à 2034 la mise en place complète de la taxe carbone aux frontières.
Précédemment, la commission Environnement avait voté pour que cet « ajustement aux frontières » s’applique en totalité dès 2030 (cinq ans plus tôt que ce que proposait la Commission) et que les quotas gratuits soient supprimés dès cette date.
« Nous allons le ramener en commission et utiliser ce temps pour essayer de construire une position commune cohérente », a ajouté Iratxe García Pérez, présidente du groupe Socialistes & Démocrates.
Le texte sur le marché du carbone étant lié aux textes sur le Fonds social pour le climat et sur la taxe carbone aux frontières, les députés ont décidé de renvoyer également ces deux autres textes à la commission Environnement. Son président, Pascal Canfin, a déclaré qu’il valait mieux les renvoyer en même temps en commission afin de « revenir en plénière avec, je l’espère, une majorité large et cohérente pour ce Parlement et pour le climat ».
« Notre famille politique a soutenu ce mécanisme avec toutes les conditions d’une mise en oeuvre efficace et pragmatique quand la gauche a préféré le torpiller de manière irresponsable. Elle montre que son but n’est pas de sauver le climat mais seulement de pénaliser l’industrie », a abondé François-Xavier Bellamy (PPE). « Vous ne pouvez pas chercher le soutien de l’extrême droite pour abaisser l’ambition climatique, et vous plaindre qu’on s’oppose ensuite », a pour sa part déclaré la cheffe des socialistes, Iratxe García Perez. Les torts sont en réalité partagés et l’échec résulte surtout des divisions internes aux groupes : en tout, pas moins de 40 élus Renew et socialistes ont ainsi voté avec le PPE pour les quotas gratuits jusqu’en 2034…selon les Echos.
Revue de presse : L’Echo, Les Echos, AFP, Usine Nouvelle, Le Temps, Commission européenne.
Au niveau monde : création d’un Comité directeur sur les données liées au climat
Le 3 juin dernier, un communiqué de presse de l’Elysée annonçait que le président de la République française Emmanuel Macron et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat, avaient lancé la création d’un Comité directeur sur les données liées au climat, destiné à orienter le recueil et la production de données climatologiques ouvertes et centralisées afin d’accélérer la transition vers une économie mondiale résiliente ne produisant aucune émission nette.
Dans la lancée de l’initiative One Planet Data Hub annoncée par Emmanuel Macron, ainsi que de l’Alliance financière de Glasgow pour l’absence d’émissions nettes coprésidée par Michael Bloomberg, ce nouveau Comité directeur sur les données liées au climat rassemble des organisations internationales, des organismes de régulation, des responsables politiques et des dirigeants du secteur privé, qui présenteront leurs conclusions au mois de septembre lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Quel rôle jouera les associations ?
Maintenant reste à savoir comment des associations telles que CO2 Value Europe ou Direct Air Capture Coalition qui a récemment été lancé pour soutenir l’effort mondial visant à atténuer le changement climatique en rassemblant divers leaders mondiaux – de la technologie, des entreprises, de la finance, du gouvernement et de la société civile agiront !
POINTS DE REPÈRE
03/06/2022 – Communiqué commun Elysée – ONU … À l’heure actuelle, les acteurs du secteur privé ne rendent pas compte de manière homogène de leurs engagements visant à atteindre l’objectif de zéro émission nette, ni des données étayant ces engagements. La plupart des plateformes de données existantes ne sont pas publiques et aucune n’est exhaustive : cela empêche les organismes de régulation, les investisseurs et les autres acteurs de tenir compte des risques concrets pour le climat et de l’avancée vers l’objectif de zéro émission nette au moment d’évaluer les entreprises et les institutions financières. Le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique.
Chiffres clés du climat France, Europe et Monde ÉDITION 2022 – La tarification du carbone dans le monde. Pour inciter les décideurs économiques à investir davantage dans les énergies propres ou des technologies sobres en carbone et moins dans les technologies émettant des GES, certains États ont décidé de donner une valeur économique à l’émission d’une tonne de CO2.
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