Changement climatique: les députés en faveur d’une action de l’UE renforcée et de l’indépendance énergétique

Europe – 18/05/2022 – energiesdelamer.eu. Les députés européens ont adopté leur position sur les législations clés visant à contrer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. La session plénière du 6 au 9 juin sera révélatrice, à la suite de quoi le Parlement sera prêt à entamer les négociations avec les gouvernements de l’UE.

Les énergies renouvelables vont-elles trouver une nouvelle accélération à la suite des votes des députés européens ? La réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) était à l’ordre du jour avec une suppression progressive plus rapide des quotas à titre gratuit pour les entreprises et une inclusion ultérieure des citoyens dans le SEQE II. Cela entraine une modification du périmètre en l’élargissant et une mise en place plus rapide du nouvel instrument visant à éviter la fuite de carbone. Egalement, des lignes directrices plus strictes et moins de souplesse dans émissions de gaz à effet de serre des États membres dans d’autres domaine ont été plus que recommandées. (Ndrl – L’annonce de TotalEnergie en matière de méthane devrait répondre à ces nouveaux critères). Le nouvel objectif de l’UE en matière de puits de carbone portera l’objectif de réduction de l’UE pour 2030 à 57%.

Mardi, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté cinq rapports au titre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 pour 2030« , la stratégie de l’UE visant à la fois à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre le zéro émission nette de GES (neutralité carbone) d’ici à 2050, conformément à la loi européenne sur le climat.

Le paquet adopté mardi constitue une étape importante vers l’objectif de l’UE de devenir indépendant des combustibles fossiles onéreux et polluants de la Russie bien avant 2030.

Réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Les eurodéputés souhaitent inciter les entreprises à réduire davantage leurs émissions et à investir dans des technologies bas carbone. À ce titre, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) devrait être sujet à plusieurs modifications parmi lesquelles:

L’élaboration du SEQE II pour le bâtiment et les transports – une inclusion des citoyens prévue après 2029;
La suppression progressive des quotas à titre gratuit à partir de 2026, avec une disparition totale prévue pour 2030;
La mise en place d’un système bonus-malus à partir de 2025;
L’utilisation exclusive des recettes pour l’action climatique dans l’UE et les États membres.

Fuite de carbone: un nouvel instrument ambitieux et vers la création d’une autorité centrale de l’UE chargée du MACF.

Les eurodéputés ont appelé à élargir le périmètre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE et accélérer sa mise en œuvre dans le but d’empêcher la fuite de carbone et d’accroitre l’ambition climatique à l’échelle mondiale. Parmi les mesures envisagées figurent:

La mise en place plus rapide du MACF et la suppression des quotas à titre gratuit au titre du SEQE-UE d’ici à 2030;

L’élargissement du périmètre du MACF pour intégrer les produits chimiques, les plastiques, l’hydrogène, l’ammoniac et les émissions indirectes;

Le soutien du budget de l’UE aux pays les moins développés par le versement de montants équivalents aux sommes collectées au titre du MACF;

Le besoin de créer une autorité centrale de l’UE chargée du MACF.

Un nouvel objectif de réduction à 57% à l’horizon 2030

Les députés se sont accordés pour accroître l’objectif européen de réduction d’émission dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ce qui porterait de facto l’objectif de réduction des émissions de l’UE à 57%. Diverses actions sont ainsi mises en avant, parmi lesquelles:

Porter la capacité du stockage du carbone à 50 millions de tonnes supplémentaires équivalent CO2 d’absorptions nettes;

L’élaboration de sous-objectifs pour les terres cultivées, les prairies et les zones humides à l’échelle de l’Union et des États membres;

La fixation d’ici à la fin 2024 des objectifs de réduction des GES pour 2035, 2040, 2045 et 2050.

Prochaines étapes

Un vote sur le rapport du Fonds social pour le climat est prévu mercredi conjointement avec la commission de l’emploi et des affaires sociales.

Tous ces textes, notamment ceux sur les normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes et le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) adoptés la semaine dernière, seront mis aux voix lors de la session plénière du 6 au 9 juin, à la suite de quoi le Parlement sera prêt à entamer les négociations avec les gouvernements de l’UE.

La position du Parlement sur la réserve de stabilité du marché pour le SEQE a été adoptée lors de la session plénière d’avril.

POINTS DE REPÈRE

Europe : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: Questions et réponses

France : Note d’étude de mars 2021 du ministère des finances, rédacteurs : William L’HEUDÉ, Maëva CHAILLOUX, Xavier JARDI L’UE prévoit d’introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter plus efficacement contre les fuites de carbone. Elles correspondent à une hausse des émissions dans le reste du monde suite à la mise en œuvre de mesures climatiques plus ambitieuses, comme la tarification carbone, par certains pays. Un MACF renforcera l’efficacité des politiques climatiques européennes, et devra pour cela répondre à des défis juridiques, techniques, économiques et politiques.