L’Autorité environnementale déplore la promotion de modèles à bout de souffle

France – 12/05/2022 – energiesdelamer.eu. Chargée de produire des avis indépendants sur les politiques publiques et dossiers d’aménagement importants, cette instance adossée au CGEDD observe une prise en compte très insuffisante de leurs impacts environnementaux.

« Des modèles à bout de souffle », qui conduisent les porteurs de projets publics ou privés à présenter toujours « les mêmes programmes, les mêmes financements, les mêmes projets » aux conséquences irréversibles. Et surtout, dont les impacts sur la biodiversité et le réchauffement climatique sont pris en compte de façon très insuffisante. C’est le constat sévère dressé par l’Autorité environnementale (Ae) à l’occasion de la publication de son rapport annuel le 5 mai dernier, mettant en cause de nombreux freins conduisant à l’immobilisme, voire des régressions, dues notamment à des conservatismes ou des intérêts économiques. Et ce, alors même que la crise sanitaire a révélé combien certains de ces modèles étaient à bout de souffle. A titre d’exemple, son président M. Ledenvic cite les projets autoroutiers, toujours aussi nombreux, et deux projets aéroportuaires.

Simplification du droit et occasions manquées dans l’agriculture

Chargés de fournir, en toute indépendance, des avis argumentés sur les politiques publiques impliquant le ministère de l’écologie et les dossiers importants d’aménagement – infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires, nouveaux quartiers, aménagements de sentiers littoraux, etc. ses membres relèvent « des évolutions préoccupantes pour la démocratie environnementale » expriment même une inquiétude concernant les moyens dont elle dispose. Une première pour cette instance adossée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

L’Ae remet également en cause les récentes modifications du droit français de l’environnement menées au prétexte de « simplifier » les processus administratifs, qui ont conduit à une multiplication des cas dérogatoires au droit commun, plus de complexité pour les services instructeurs et moins de moindre lisibilité des procédures pour les pétitionnaires.

2021 s’est révélée une année exceptionnellement chargée, au cours de laquelle les experts ont dû instruire 91 projets – 30 projets industriels dont 10 dossiers nucléaires, 29 projets d’aménagements urbains et 28 infrastructures de transport –, ainsi que 68 plans et programmes publics. Entre autres : la stratégie française dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, le septième plan d’action sur les nitrates ou encore la deuxième mouture du plan Ecophyto qui vise à réduire l’usage des pesticides agricoles. Autant d’occasions manquées pour la France, selon les experts, « d’accompagner ses agriculteurs dans la transition vers l’agroécologie, pour une agriculture significativement moins polluante et plus résiliente face au changement climatique ».

Rarement saisie sur les projets de renouvelables…

Selon le code de l’environnement, l’Ae exerce la compétence d’autorité environnementale sur les évaluations environnementales des projets dans les principaux cas suivants : lorsque le ministre chargé de l’environnement est l’autorité chargée de prendre la décision d’autorisation du projet ou de la proposer au gouvernement ; lorsque le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire du projet est l’État représenté par un service placé sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement ou par des services agissant dans des domaines relevant de ses attributions, ou encore par un établissement public placé sous sa tutelle ou agissant pour le compte de celui-ci ; pour les projets dont le périmètre concerne plusieurs régions ; pour l’ensemble des projets de travaux, d’aménagement ou d’ouvrages de la société SNCF Réseau.

Dans ce cadre, les avis relatifs aux projets de développement des ENR, le plus souvent portés par des opérateurs privés et autorisés à l’échelon déconcentré, relèvent exceptionnellement de l’Ae. Celle-ci note que pour ceux qu’elle a examinés en 2021, outre qu’ils sont susceptibles d’induire des incidences sur d’autres aspects environnementaux, l’objectif de production d’une électricité faiblement émettrice de gaz à effet de serre était rarement correctement démontrée.

Sauf pour l’éolien en mer

En revanche, l’Ae est systématiquement saisie sur tous les projets en mer, soit du fait de leurs caractéristiques, soit par décision de la ministre chargée de l’environnement, lui en confiant l’instruction au regard de l’enjeu et de la complexité des projets en milieu marin.

L’Ae avait eu l’occasion de souligner, dans ses avis sur les premiers parcs éoliens offshore posés (dès 2015) puis plus particulièrement en 2021 pour les projets d’éolien flottant, le besoin de consolider la connaissance du milieu marin et des incidences de ces équipements sur l’environnement. Elle se félicite que les analyses des études d’impact les plus récentes soient significativement plus complètes et s’appuient désormais sur une bibliographie développée et, souvent, sur des études spécifiques, mais continue. L’Ae insiste particulièrement, pour les projets marins, mais aussi pour les projets terrestres, sur l’importance de la capitalisation de la connaissance par le suivi des impacts, pour les projets pilotes et pour les projets industriels.

Ainsi, au sujet des deux hydroliennes expérimentales dans le golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon (56) : « Le caractère expérimental du projet confère une importance majeure au suivi dans la mesure où les résultats apportés par les différentes mesures de suivi et d’accompagnement devront permettre d’améliorer l’évaluation des impacts de futurs projets d’échelle industrielle ».

Des plans territoriaux encore loin des bonnes trajectoires

Quant aux projets de PCAET (plans climat-air-énergie territorial), l’Ae salue l’effort d’approche globale en prolongement de démarches antérieures de type PCET, TEPCV ou Agenda 21. Mais elle observe néanmoins que ces exercices ne permettent pas d’inscrire leurs territoires respectifs dans les trajectoires ambitieuses des stratégies nationales relatives à la transition énergétique (SNBC, PPE, loi d’orientation des mobilités). C’est particulièrement vrai concernant la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans le domaine des transports et plus encore de l’agriculture, qui « reste un impensé de ces démarches ».

Globalement, l’Ae souligne un écart préoccupant entre les objectifs fixés à moyen et long terme, les ambitions affichées pour les atteindre et les actes censés les traduire.