France – Mercredi 4/03/2020 – energiesdelamer.eu. Etablissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, l’Office français de la biodiversité (OFB) est placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019.

L’OFB, dirigé par Pierre Dubreuil, regroupe les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

 

Les 43 membres du conseil d’administration de l’OFB se sont réunis. Ils sont regroupés en cinq collèges.

Après une présentation du nouvel établissement (organisation, gouvernance, missions), de ses enjeux et de son budget 2020 arrêté par décision conjointe des ministres, le CA a élu son président, Thierry Burlot, vice-président de la Région Bretagne et président du comité de bassin Loire-Bretagne ainsi que trois vice-présidents :

> 1ère vice-présidente : Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et biodiversité
> 2e vice-président : Hubert-Louis Vuitton, président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
> 3e vice-présidente :  Sylvie Gustave-Dit-Duflo,  vice-présidente de la Région Guadeloupe

Deux commissions spécialisées créées

  • une commission des interventions, qui examinera les conventions, subventions et concours financiers
  • une commission des finances et de l’audit, qui instruira les dossiers relatifs au budget, au contrôle interne budgétaire et comptable, et aux marchés.

Le CA a également adopté les délibérations nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

Enfin, il a approuvé le lancement par l’Office d’un appel à projets concernant la mobilisation des associations pour la biodiversité auquel l’OFB contribuera pour 2 millions d’euros, aux côtés du ministère de la transition écologique et solidaire qui apportera le même montant.

Enfin, le CA a donné un avis favorable sur le principe de l’évolution du parc naturel marin des Glorieuses en réserve naturelle nationale. Cette décision permettra de contribuer à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, de placer 10% du territoire en protection forte.

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation.

Dans le cadre de son budget pour 2020, l’OFB bénéficie de  € 433 millions de ressources, qui lui permettent notamment de réaliser une contribution au profit des onze parcs nationaux (y compris le nouveau parc national de forêts) à hauteur de 67 millions d’euros.

Ses ressources proviennent notamment :

  • d’une contribution annuelle des agences de l’eau à hauteur de € 332 millions
  • du prélèvement annuel sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses au titre du plan Écophyto pour € 41 millions
  • et d’une subvention pour charges de service public de l’État inscrite sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » pour € 41 millions.

POINTS DE REPÈRE

17/07/2019 – Le vote du Sénat a permis d’acter la Loi énergie et la loi permettant la création de l’Office français de la biodiversité (OFB) au 1er janvier 2020, défendues par la ministre Emmanuelle Wargon.

Deux lois votées : L’OFB et la loi énergie

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