Dans le contexte sanitaire actuel, marqué par une résurgence de l’épidémie de Covid-19 ayant conduit l’exécutif à déclarer l’état d’urgence sanitaire et à décider d’un nouveau confinement, qui pose la question de notre capacité à organiser dans des conditions optimales de sécurité sanitaire les élections départementales et régionales prévues en mars 2021, le Premier ministre a confié à M. Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel, la mission d’étudier aussi bien les conditions dans lesquelles pourraient se tenir ces élections, notamment la campagne pré-électorale, que celles de leur report éventuel à une échéance à définir.
A cet effet, M. Jean-Louis DEBRÉ s’est attaché à consulter l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de groupes parlementaires ou des responsables de partis politiques, afin d’émettre des recommandations permettant de déboucher sur des solutions recueillant le consensus le plus large possible. Au terme d’un cycle de consultations effectuées dans des délais extrêmement resserrés, M. Jean-Louis DEBRÉ a remis son rapport au Premier ministre en fin de matinée.
Sur cette base, le Gouvernement fera très rapidement connaître ses décisions ; un éventuel report de ces élections nécessitant, par ailleurs, de saisir le Parlement d’un projet de loi, afin de répondre aux attentes légitimes exprimées par les forces politiques du pays de disposer d’une visibilité sur les échéances auxquelles ces scrutins pourraient se tenir.
Dans ce rapport, Jean-Louis Debré recommande au gouvernement d’annoncer « dès le début du mois de décembre la date à laquelle le gouvernement souhaite convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ».
La dématérialisation de la campagne recommandée
Jean-Louis Debré suggère la présentation d’un point de situation sur l’évaluation de la situation sanitaire liée au Covid-19 avant la tenue des scrutins par le Conseil scientifique. Il recommande aussi de faciliter l’accès à la procuration. Pour la campagne qui précèdera le scrutin, Jean-Louis Debré demande un protocole sanitaire adéquat, mentionnant la « maîtrise de la densité des personnes réunies dans un même lieu, ventilé et aéré » et l’utilisation « autant que possible des canaux dématérialisés ».
En ce qui concerne la Guyane, il peut y avoir « un examen spécifique, afin de vérifier si le calendrier épidémiologique propre au territoire de cette collectivité, éloignée de la métropole, constitue une différence de situation objective susceptible de justifier un traitement différent, par exemple en maintenant les scrutins au mois de mars 2021 ».
Publicités Google :
