France – 28/08/2023 – energiesdelamer.eu.
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) salue la décision de son comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) qui sanctionne la société TotalEnergies Electricité Gaz France (TEEGF) à hauteur de 80 000 euros pour avoir méconnu l’article 4 du règlement (UE) n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie »
A l’issue d’une enquête ouverte en 2021 par la CRE dans le cadre de ses pouvoirs de surveillance des marchés de gros, Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) présidé par Thierry TUOT, conseiller d’Etat.
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