France – 01/09/2023 – energiesdelamer.eu
La consultation pour la Stratégie Mer et Littoral est lancée. Elle sera en ligne pour consultation et avis jusqu’au 27 octobre 2023. Elle fait partie du processus qui alimentera les débats publics DSF présidés par Floran Augagneur et l’éolien en mer qui seront lancés à l’automne 2023 par la CNDP. A l’occasion des 1ères rencontres « Les Océanes La Baule » qui se tiendront les 4, 5 et 6 septembre 2023, Floran Augagneur et Francis Beaucire présenteront les premiers éléments des 4 débats publics qui se dérouleront simultanément sur les 4 façades.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la mer, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, avaient demandé le 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans la perspective de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues par les dispositions de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.
Le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été établi en concertation avec les parties prenantes du monde maritime (Élus, représentants secteurs économiques et syndicats, ONG, etc.) représentées au premier chef par le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Avant son adoption par décret, il est soumis à la consultation du public jusqu’au 27 octobre.
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral identifie les principaux enjeux maritimes et littoraux pour la France, affiche une vision pour l’avenir, fixe des priorités pour les 6 ans à venir et définit des objectifs stratégiques qui doivent permettre d’y répondre. Les objectifs sont organisés selon les 6 thèmes prévus dans le code de l’environnement :
– la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ;
– la prévention des risques et la gestion du trait de côte ;
– la connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer ;
– le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ;
– la participation de la France à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ;
– la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.
La méthode l’élaboration de la SNML
Sur la base d’un bilan de la précédente SNML, l’Etat a engagé début 2022 des discussions interministérielles afin d’établir un premier diagnostic des actions à mener pour la mer et le littoral à horizon 2030, avant d’engager des concertations sous l’égide du Conseil national de la mer et des littoraux.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une période de co-construction avec les membres du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), des Conseils maritimes de façade (CMF) et Conseils maritimes de bassin maritime ultra-marin (CMU) s’est déroulée entre décembre 2022 et mai 2023 (contributions écrites, ateliers de travail, réunions bilatérales). Ces travaux livrent un projet qui englobe les différentes priorités sociales, environnementales et économiques du secteur.
- 5 ateliers et groupes de travail dédiés à la SNML pour l’ensemble des membres du CNML se sont tenus de février à avril ;
- Plus de 40 contributions écrites ont été reçues des comités de façade maritime de métropole et d’outre-mer, des acteurs du CNML (ONG, syndicats, acteurs économiques, élus) et partagés sur une plateforme collaborative ;
- Des échanges avec le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Comité France Océan (CFO), le Comité France Maritime (CFM) et le Conseil supérieur de la marine marchande ont également eu lieu.
La phase de consultation officielle s’ouvre désormais, avec la consultation du public ouverte pour une durée de deux mois par le biais d’une mise à disposition du texte et d’un questionnaire disponible sur la plateforme https://jeparticipe.expertises-territoires.fr
A l’issue de cette consultation du public, une consultation formelle du CNML sur la base du texte soumis et de l’avis du public permettra l’adoption par décret de la SNML à l’automne 2023.
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