Brest – France (U.E) – Mercredi 14/10/202015 – Portail Energies de la mer
La France vient d’étendre son domaine sous-marin de 579.000 km2 soit à peu près la superficie de l’hexagone. Quatre décrets publiés le 25 septembre 2015 au Journal Officiel fixent de nouvelles limites du plateau continental au large de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie et des îles Kerguelen.
Cette extension accroît les droits de la France sur les ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 miles nautiques. En charge, depuis 2002, de tout le processus de dépôt des demandes françaises d’extension, le programme Extraplac a contribué à leur succès.
L’extension du plateau continental : un enjeu économique
Chaque pays côtier dispose d’un espace maritime large de 200 milles nautiques (environ 370 km) : c’est ce qu’on appelle la Zone Economique Exclusive (ZEE). Le pays y exerce sa souveraineté et peut exploiter les ressources à la fois du sous-sol et des eaux surjacentes. Selon l’Article 76 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer, conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, un Etat côtier peut prolonger le plateau continental sous sa jurisdiction au-delà des limites de 200 milles nautiques.
Cette extension – jusqu’à 350 milles (650 km) maximum – concerne uniquement le plateau continental, c’est-à-dire le sol et le sous-sol marins dans le prolongement naturel des terres émergées, les eaux restant quant à elles du domaine international. Il se différencie en cela de la ZEE qui inclut la colonne d’eau.
Dans ces zones de plateau continental, les états côtiers disposent, au titre de la Convention, de droits souverains pour l’exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol. Hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques : les ressources potentielles de ces nouveaux espaces à explorer constituent de futurs défis pour les Etats et les scientifiques.
La Convention prévoit par ailleurs le partage des richesses du plateau continental au-delà des 200 milles avec les pays signataires, en particulier ceux en voie de développement ou sans accès à la mer.
EXTRAPLAC : le programme français d’extension du plateau continental
Les dossiers de demande d’extension du plateau continental sont déposés auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), commission spécifique des Nations Unies. Cette extension peut être revendiquée à condition que les fonds marins répondent à des critères de prolongement naturel et continuité géologique et morphologique depuis les terres émergées. Pour élaborer les demandes d’extension conformément à ces critères, la France a mis en place en 2002 un programme national dédié:
EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental), coordonné par un comité de pilotage interministériel, sous la responsabilité du Secrétariat général de la Mer. L’Ifremer pilote la contribution scientifique, en collaboration étroite avec le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) ICI, IFP Énergies nouvelles et l’IPEV (Institut polaire français Paul-Émile Victor).
Ces organismes apportent les compétences scientifiques et les moyens navals nécessaires pour instruire les demandes d’extensions françaises. Les travaux d’EXTRAPLAC sont multiples : acquisition de mesures en mer, analyse des données géophysiques, préparation et dépôt des dossiers de demandes, et suivi de l’examen par la CLPC. Depuis le premier dépôt en 2006, le programme EXTRAPLAC a préparé et soumis les demandes pour onze zones du domaine maritime français. Au terme du processus d’instruction des premiers dossiers soumis entre 2006 et 2009, la France a d’ores et déjà obtenu des recommandations de la CLPC pour les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles. Les zones concernées par ces extensions portent sur des superficies de : – 72 000 km2 au large de la Guyane – 8 000 km2 au large de la Martinique et la Guadeloupe – 76 000 km2 au large de la Nouvelle-Calédonie – 423 000 km2 au large des Îles Kerguelen.
La CLPC doit encore se prononcer sur les demandes relatives à l’Archipel de Crozet, La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française.
Concernant le golfe de Gascogne, la France a déposé sa demande en collaboration avec la Grande Bretagne, l’Irlande et l’Espagne en 2006. Les recommandations du CLPC ont été émises en 2009. Le partage du plateau au delà des 200 milles nautiques est actuellement en négociation entre les 4 Etats. Toutes les limites extérieures du plateau continental sont accessibles sur le portail data.shom.fr, site de référence pour la publication de l’information officielle des délimitations maritimes françaises.
Points de repère
Pour en savoir plus cliquez sur le lien ICI et vous aurez accès directement aux informations comuniquées par le SHOM
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