La CRE publie un recueil qui récapitule 20 ans de décisions de son Comité de règlement des différends et des sanctions

France – 27/03/2024 – energiesdelamer.eu.

Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) présidée par Emmanuelle Wargon, publie son Recueil des décisions. Ce document inédit réunit et classe l’ensemble des décisions marquantes rendues par le CoRDiS et des décisions des juridictions de contrôle depuis 2002, tant en matière de règlement de différend qu’en matière de sanction.

Ce recueil est issu du travail de l’ensemble de la direction des affaires juridiques de la CRE, qui a librement opéré ses propres choix éditoriaux, notamment dans la sélection et l’organisation des décisions à mentionner. En conséquence, il n’a d’aucune manière la nature de lignes directrices fixées par le CoRDiS ou la CRE et susceptibles de les engager.

Cette première édition du recueil du CoRDiS compte déjà près de 1000 références et répertorie plus de 400 décisions rendues par le comité.

A l’occasion de la publication de ce recueil, la CRE et le CoRDiS organisent, en partenariat avec le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) de l’Université Paris-Dauphine, un colloque* intitulé «Régler les différends, réguler différemment» qui se tient aujourd’hui à Paris et retrace notamment 20 années de pratique décisionnelle du CoRDiS.