France – Mardi 05/09/2017 – « Ils bougent » energiesdelamer.eu – Philippe Mouchard a été nommé ce 1er septembre 2017, Directeur général de la collectivité de Saint-Martin, sous la mandature du nouveau Président, Daniel Gibbs.
Né en juin 1972, diplômé de l’IEP de Paris, titulaire d’une licence d’histoire et d’un DESS de Défense, diplômé d’HEC, ancien élève de l’ENA (promotion Romain Gary), administrateur civil, Philippe Mouchard a été directeur adjoint du CMAI-DOM TOM de la Ville de Paris (1997-2002), puis chargé de mission à l’Inspection des services judiciaires – IGSJ du Ministère de la Justice (2005-2008). Il a été Conseiller technique en charge du développement durable, et de l’environnement au Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer de Yves Jego (Septembre 2008- juin 2009).
En mobilité statutaire au département Outre-mer de l’Agence Française de Développement – AFD (2010-2013), il était à nouveau affecté, depuis novembre 2013, à l’IGSJ. Philippe Mouchard n’est sans doute pas connu du grand public, mais il a beaucoup œuvré pour Mayotte au sein de la FEDOM (Fédération des Entreprises d’Outre-Mer) aux côtés de son président Jean-Pierre Philibert en tant que délégué général de la Fedom de juin 2014 à 2016. Philippe Mouchard a enfin occupé les postes de Chef du pôle économique, Conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l’agriculture et des investissements publics à Directeur de cabinet adjoint du Cabinet de l’ancienne ministre des Outre-mer Ericka Bareigts dans le gouvernement dirigé par Bernard Cazeneuve.
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L’île de Saint-Martin pour la partie française et l’île de Saint Barthélemy, faisaient partie intégrante de la Guadeloupe jusqu’en 2007. Elles ont été érigées en collectivités d’outre-mer (COM) au sens de l’article 74 de la Constitution par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007. Elles sont dotées de l’autonomie fiscale.
Saint-Martin
Une taxe spéciale de consommation sur les carburants est applicable (article 1585 P du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin).
A l’importation
Le statut de Saint-Martin au sens du Traité sur le fonctionnement de l’UE n’a pas été modifié. Cette collectivité est une région ultra-périphérique de l’UE, elle se situe dans le territoire douanier communautaire. Toutefois, la collectivité de Saint-Martin bénéficie des dispositions de l’article 2 du Code des douanes communautaire (CDC) qui prévoit que, du fait de « pratiques coutumières d’une portée géographique et économique limitée », la réglementation douanière communautaire peut ne pas s’y appliquer dans tous ses éléments. Historiquement, Saint-Martin avait un statut de « port-franc », les marchandises importées sur ce territoire n’acquittaient pas de droit de douane. L’article 2 du CDC permet à la COM de Saint-martin de continuer à bénéficier de ce statut de « port-franc ».
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