France – 26/04/2022 – energiesdelamer.eu. La CNDP a annoncé le 25 avril l’ouverture d’un débat public sur le Programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de première paire de réacteurs EPR2 à Penly. Les responsables du projet sont EDF et RTE.
Le Projet de loi de Programmation Energie-Climat et de nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
Suite à sa recommandation, la CNDP présidée par Chantal Jouanno, a été sollicitée par le Ministère de l’Écologie pour une mission de conseil sur la concertation nationale sur le système énergétique de demain. En 25 ans, la Commission nationale du débat public a organisé ou garanti 23 débats publics et 38 concertations sur des projets, des plans ou programmes relatifs à l’énergie dont 6 dans le domaine nucléaire.
Conformément à sa recommandation du 1er décembre 2021, celle-ci débute avant le débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR2 à PENLY et son calendrier permettra aux conclusions de ce débat de contribuer à l’élaboration des mesures législatives et réglementaires en matière de politique énergétique.
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le gouvernement doit adopter avant juillet 2023 une toute première Loi de Programmation énergie climat (LPEC), qui sera suivie d’actions de programmation opérationnelles, dont la révision de l’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3eme édition 2024-2033). La future loi cadre aura pour objectif d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre (-55% en 2030), par exemple par :
- une redéfinition du mix de production énergétique ;
- l’analyse des sources d’énergie à mobiliser et leurs proportions (biomasse, …) ;
- une meilleure intégration des actions territoriales à l’objectif 2030 ;
- l’accompagnement de la transition énergétique.
Objectifs du projet selon le responsable de projet :
Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
La mission de conseil de la CNDP est assurée par Ilaria Casillo et Floran Augagneur, vice-Présidente et vice-président de la CNDP.
Calendrier de la procédure
Le projet
- Voir la fiche sur le projet de nouveaux réacteurs nucléaires et de première paire de réacteurs EPR2 à Penly
- La recommandation de la CNDP du 1er décembre 2021
Responsable du projet
- 25 avril 2022
Publication du rapport de la mission de conseil rendu par la CNDP et de sa synthèse
25/04/22
CONCERTATION NATIONALE SUR L’ÉNERGIE : RAPPORT DE LA MISSION DE CONSEIL DE LA CNDP
PDF, 5.5 MO
CONCERTATION NATIONALE SUR L’ÉNERGIE : SYNTHÈSE DU RAPPORT DE LA MISSION DE CONSEIL DE LA CNDP
PDF, 206.76 K
3 mars 2022
La CNDP désigne Ilaria Casillo et Floran Augagneur pour réaliser la mission de conseil
DÉCISION 1 DÉSIGNANT ILARIA CASILLO ET FLORAN AUGAGNEUR POUR RÉALISER UNE MISSION DE CONSEIL
23 février 2022
Le Ministère de l’Écologie demande une mission de conseil à la CNDP
11 février 2022
Le Premier Ministre annonce une concertation nationale sur le système énergétique de demain
PDF, 648.93 KO
POINTS DE REPÈRE
Le président Emmanuel Macron avait donné le feu vert le 10 février à Belfort de la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires. Les deux premiers devraient voir le jour à Penly (Seine-Maritime), entre 2035 et 2037.
Publicités Google :
