France – 13/01/2022 – energiesdelamer.eu. L’opportunité d’implanter un second parc éolien, le cinquième au large des côtes normandes, dans la zone issue du débat public sur l’AO4, est soumise à concertation publique jusqu’en mai.
C’est une procédure facultative applicable aux projets n’entrant pas dans le champ d’application de la procédure de débat public. La concertation préalable enjoint le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable à indiquer les mesures jugées nécessaires d’être mises en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation et prévoit la possibilité pour la commission du débat public de désigner un garant pour la superviser.
En 2017, le Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large situé au large de Fos avait fait l’objet d’une telle concertation préalable.
Celle qui s’est ouverte le 3 janvier dernier et s’achèvera le 16 mai, après une parenthèse du 7 mars au 25 avril en raison de l’élection présidentielle, porte sur la possibilité et les conditions d’implantation d’un cinquième parc de 1,5 GW au large de la Normandie. Cet AO8, annoncé par le Premier ministre le 31 août 2021 lors d’un déplacement à Saint-Nazaire et justifié par la nécessité d’accélérer le déploiement de l’éolien en mer français, concerne un second parc dans la zone dite « Centre Manche » définie à l’issue du débat public mené de novembre 2019 à août 2020 en amont de l’AO4 (1 GW d’éolien posé), donc à quelque 40-50 kms à l’est du département de la Manche.
Le public associé à la définition de la zone d’implantation
Lors des premiers appels d’offres de 2011 et 2012, les industriels étaient en charge de la procédure dans son ensemble. Y compris du débat public, qui se déroulait après l’identification de la zone d’implantation. Cette temporalité, qui ne laissait guère de marge de manœuvre, nourrissait frustrations et oppositions au sein des publics, professionnels (de la pêche, du tourisme) comme citoyens. Conformément à la loi pour un État au service d’une société de confiance de 2018, dite loi ESSOC, la CNDP est désormais saisie plus en amont, et la zone définie en concertation avec le public et avant la désignation d’un opérateur lauréat.
« Mené avec des publics plus ou moins avertis, des usagers de la mer et des scientifiques, le débat permet d’identifier les principaux enjeux liés au projet, selon les sensibilités propres à chacun, et d’imaginer les moyens d’y répondre », observe Damien Levallois. Directeur de projets éoliens en mer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de Normandie, il a été mandaté par le Ministère de l’Ecologie pour mener cette concertation préalable.
La DREAL à la manœuvre, des garants nommés par la CNDP
En effet, a l’inverse du débat public, pour lequel la CNDP, saisie par le maître d’ouvrage, est aux manettes, dans le cas d’une concertation préalable, c’est le Ministère, en tant que maître d’ouvrage, qui mène les débats. « Cependant, des garants sont nommés pour veiller à ce que tout se déroule dans les règles de l’art », souligne Laurent Pavard. Après avoir été président du débat public sur l’AO5 (éolien flottant en Bretagne Sud), il est, avec Dominique Pacory, Jean Trarieux qui assuraient le suivi de l’AO4 issu du débat public, l’un des trois garants désignés pour la consultation préalable sur l’AO8. « L’objectif, qui est d’informer et d’associer le public » reste le même, précise Damien Levallois.
« Comme dans le débat public, les questionnements sur l’opportunité du projet ou sa taille, ou plus largement sur la nécessité de développer des capacités de production d’énergie décarbonée non pilotable en parallèle du nucléaire reviennent régulièrement », observe Laurent Pavard.
Si la palette des modalités possibles est également la même (réunions, ateliers thématiques, site web, rencontres avec des étudiants, débats mobiles…), en revanche, la durée d’une consultation (de 15 jours à 3 mois) est plus courte que celle d’un débat public. « Cette consultation préalable sera notamment l’occasion de procéder à une acculturation du public au changement climatique via des fresques du climat et fresques océanes », précise Damien Levallois.
Patrimoine Vauban et accès à Antifer
Au sein d’une macrozone de 10 000 km2, le débat public sur l’AO4 avait permis d’identifier une zone au large du Cotentin, préférée à celle située au large de la Seine-Maritime, au trafic maritime plus diffus. D’une taille de 500 km2 légèrement plus vaste que prévu, elle permet en effet d’envisager l’implantation d’un second parc. Le raccordement serait en partie (250 MW) mutualisé avec celui du premier parc, mais un second serait également nécessaire pour 1,25 GW. « A condition toutefois, précise Damien Levallois, que soient surmontés les deux principaux écueils identifiés lors du débat public, à savoir le risque d’interaction avec le patrimoine Vauban de Saint-Vaast la Hougue et la nécessité de déplacer le chenal d’accès au port d’Antifer. « Sur le patrimoine paysager ou l’environnement, nous n’avons guère plus de réponses à apporter au public que lors du débat sur l’AO4 », reconnaît Laurent Pavard.
Débat public de façade sur la feuille de route énergétique
Une visioconférence sera organisée le 11 mai 2022 pour la restitution de la concertation et des apports au cahier des charges de l’appel d’offres
Si la loi d’accélération et de simplification de l’action publique de 2020, baptisée ASAP, permet à l’Etat de procéder à une pré-sélection en parallèle de la consultation préalable, le dialogue compétitif en revanche ne peut débuter qu’une fois cette dernière achevée.
Autre projet à l’ordre du jour : un travail sur la feuille de route énergétique à l’échelle de toute la façade normande, à articuler avec les Documents stratégiques de façade révisés prochainement (en 2025), devant servir de base à la planification maritime réclamée à cor et à cri par l’ensemble des parties prenantes. « A l’inverse de la planification en elle-même qui n’intéresse pas beaucoup, un débat public sur une thématique forte telle que l’énergie est plus mobilisateur », veut croire Damien Levallois.
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