France – 24/12/2021 – energiesdelame.eu. Le communiqué du ministère de la mer n’a échappé à personne, mais il est toujours bon de le rappeler. L’interdiction des rejets des eaux de lavage des scrubbers dans la bande littorale des 3 milles nautiques et dans les eaux portuaires entre en application en France à compter du 1er janvier 2022.
L’OMI avait décidé pour la première fois de réglementer les oxydes de soufre (SOx) provenant des navires dans le Protocole de 1997 à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui comprenait l’annexe VI de MARPOL. L’annexe VI est entrée en vigueur en mai 2005 et contient des règlements qui limitent les SOx et les oxydes d’azote (NOx) provenant des gaz d’échappement des navires.
Une mesure impérative
La réduction des émissions atmosphériques des navires est au cœur des enjeux de la transition écologique. Depuis plusieurs années, la réglementation du secteur maritime évolue pour tendre vers une diminution significative des émissions de soufre. L’une d’entre elles est une interdiction des rejets des eaux de lavage des scrubbers dans la bande littorale des 3 milles nautiques et dans les eaux portuaires.
Le double impact des scrubbers
Le scrubber est un dispositif mis en place par les armateurs pour continuer à utiliser du fioul lourd. Alors que la législation européenne et internationale s’est durcie en matière de lutte contre les émissions de soufre dans l’atmosphère, le fioul lourd représentait en 2020 encore 70% de la consommation de carburant totale dans le transport maritime mondial.
Ce fioul lourd n’est compatible avec la nouvelle réglementation que par l’utilisation à bord de scrubbers, mais il y a du pour et du contre !
Le scrubber est un dispositif installé dans les cheminées qui filtre les fumées d’échappement des moteurs. Les fumées sont ensuite mises en contact avec de l’eau qui absorbe les polluants gazeux qu’elles contiennent. Les fumées propres partent ensuite dans l’atmosphère. L’eau sale est soit rejetée directement à la mer pour les scrubbers à boucle ouverte, soit stockée et traitée à terre pour les systèmes en boucle fermée.
Depuis 2005, la teneur en soufre des combustibles marins a été progressivement réduite, passant de 4,5 % à 0,5 %. L’objectif ? Réduire les émissions atmosphériques d’oxydes de soufre et de particules par les navires. Les normes encadrant ces rejets avaient été établies alors qu’un nombre très limité de navires était équipé de scrubbers et que les impacts de ces rejets étaient jugés négligeables dans un milieu marin.
Or, aujourd’hui, plus de 4 000 navires sont équipés dans le monde, ce qui accroît les effets néfastes sur les écosystèmes marins notamment dans les espaces littoraux ou portuaires, où le phénomène de concentration des polluants est exacerbé.
Des moyens de contrôle renforcés pour faire respecter ces mesures
L’interdiction de rejets des scrubbers dans les zones littorales et portuaires est édictée dans l’arrêté du 22 septembre 2021. Il précise que cette restriction s’applique pour tous les navires de commerce français et étrangers équipés de scrubbers en boucle ouverte opérant dans ces zones, que ce soit sur les littoraux métropolitains ou d’outre-mer.
Pour s’y conformer, les navires concernés devront, le temps de leurs opérations dans l’espace littoral et dans les enceintes portuaires, stopper l’utilisation de leurs scrubbers et utiliser un carburant à la teneur en soufre conforme aux plafonds réglementaires.
Le respect de la mesure sera contrôlé par des inspecteurs de la sécurité des navires du ministère de la Mer. Les sanctions applicables en cas d’infraction pourront débuter à 4 000 euros pour le capitaine du navire et aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 10,5 millions d’euros d’amende en fonction du navire concerné.
Tous les ports vont également aligner leur règlementation sur cette interdiction. Les officiers de ports pourront également sanctionner tout navire contrevenant.
Rappel d’une décision de la récente COP22 pour la Méditerranée
Un résultat décisif de la COP22 qui doit permettre si l’OMI valide la décision, à partir du 1er janvier 2025, les navires traversant la Méditerranée ne seront autorisés à utiliser que des carburants à faible teneur en soufre dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air de cette zone maritime. C’est une entente importante entre les pays du bassin qui se sont entendus lors de la COP22 pour créer une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (SECA) pour la Méditerranée (Ndlr. 17/12/2021) .
Sources : Ministère de la mer, OMI, ICCT.
Illustration de « Une » extraite d’une note de DNV
POINTS DE REPÈRE
Air emissions and water pollution, Rapport publié le 24/11/2020 par Bryan Comer, Elise Georgeff and Liudmila Osipova
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