Monde – 08/08/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 2
Après la 29e session de l’AIFM, quelles négociations d’ici mars 2025 ?
La 29e session de l’Autorité internationale des fonds marins s’est conclue le 2 août 2024, avec l’élection de la nouvelle Secrétaire générale de Leticia Reis de Carvalho (Brésil), marquant ainsi une nouvelle approche de la politique d’exploitation minière des grands fonds.
Au cours de cette même session, l’information sur la découverte « d’une autre source d’oxygène sur la planète, autre que la photosynthèse », comme l’explique Andrew Sweetman, co-auteur de l’étude et écologiste des fonds marins à l’Association écossaise des sciences marines à Oban (Royaume-Uni), a probablement bouleversé des certitudes et pourrait modifier les prochaines décisions relatives à l’exploitation minière dans les grands fonds marins ;
Les États vont devoir encore affiner leur stratégie d’ici la prochaine session qui se tiendra en mars 2025.
Retour sur les trois dernières sessions
26e session : La 26e session de l’ISA s’est tenue en deux parties sur deux ans (2020-21) en raison de la pandémie de COVID-19. Le Conseil a poursuivi ses travaux sur le projet de règlement d’exploitation, en discutant, entre autres, d’une proposition d’élaboration, d’approbation et de révision de plans régionaux de gestion de l’environnement (REMP) et d’une proposition d’exigences minimales pour ces plans.
Le Conseil a également approuvé : le plan de travail pour l’exploration des nodules polymétalliques soumis par Blue Minerals Jamaica Ltd. ; et sept demandes de prolongation de contrats d’exploration des nodules polymétalliques.
27e session : La 27e session de l’ISA a été divisée en trois parties en mars, juillet et novembre 2022. Au cours de ces trois réunions, le Conseil a poursuivi les négociations sur le projet de règlement d’exploitation.
Lors de sa première réunion, le Conseil a convenu d’examiner un projet visant à rendre l’Entreprise opérationnelle lors de la prochaine session du Conseil. Lors de sa deuxième réunion, le Conseil a : approuvé un mémorandum d’accord entre l’AIFM et l’Union africaine ; et adopté une décision sur le mécanisme d’élection des membres du LTC pour 2023-2027, entre autres.
Lors de sa troisième réunion, le Conseil a adopté des décisions relatives : aux rapports du Président du LTC ; à la commande par le Secrétariat d’une étude sur l’internalisation des coûts environnementaux des activités d’exploitation dans la Zone ; à l’élaboration de valeurs seuils environnementales contraignantes ; et aux scénarios possibles et à toute autre considération juridique pertinente en rapport avec la section 1, paragraphe 15, de l’annexe à l’Accord de mise en œuvre de 1994.
Lors de la session de l’Assemblée en juillet, les membres ont adopté, entre autres, des décisions sur : l’approbation du budget pour l’exercice 2023-2024 d’un montant de 22 256 000 USD ; l’élection pour pourvoir les sièges vacants au Conseil ; et la mise en œuvre d’une approche programmatique du développement des capacités.
28e session (première partie) : La première partie de la 28e session s’est tenue du 16 au 31 mars 2023. Les membres du Conseil ont continué de négocier le projet de règlement d’exploitation ; ont abordé les scénarios possibles et toute autre considération juridique pertinente en rapport avec la section 1, paragraphe 15, de l’annexe à l’Accord de mise en œuvre de 1994, la soi-disant « règle des deux ans » ; ont examiné et adopté le rapport de la LTC ; ont examiné les questions relatives à l’Entreprise et le statut des contrats d’exploration et les questions connexes ; et ont discuté de l’opérationnalisation de la Commission de planification économique. Le Conseil a convenu de poursuivre les travaux intersessions, notamment par la création de plusieurs groupes informels.
Le Conseil a adopté des décisions sur : la création du poste de directeur général par intérim de l’Entreprise ; l’interprétation et l’application de la règle des deux ans ; et le rapport sur les travaux du CLT lors de la première partie de la 28e session.
28e session (deuxième partie) : En juillet 2023, le Conseil a poursuivi les négociations sur le projet de règlement d’exploitation et adopté des décisions sur : la compréhension et l’application de la règle des deux ans ; et le calendrier suivant l’expiration de la période de deux ans.
L’Assemblée a eu du mal à s’entendre sur l’ordre du jour de la réunion concernant l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour suggérés : l’élaboration par l’Assemblée d’une politique générale relative à la conservation du milieu marin ; et le mandat de l’examen périodique du régime international de la Zone conformément à l’article 154 de la CNUDM (examen périodique). L’Assemblée a décidé d’inclure l’examen périodique comme point de l’ordre du jour de sa 29e session en 2024 et de prolonger de deux ans le Plan stratégique actuel 2019-2023. La proposition relative à une politique générale sur la protection du milieu marin sera soumise à nouveau pour examen à la 29e session.
28e session (troisième partie) : Au cours de la troisième partie de la 28e session (30 octobre – 8 novembre 2023), le Conseil a poursuivi les négociations sur le projet de règlement d’exploitation, conformément à la feuille de route adoptée lors de la réunion du Conseil de juillet 2023. Le Conseil a convenu que le Président travaillera sur un texte consolidé comme base des discussions suivantes. Plusieurs modalités de travail intersessions ont été arrêtées.
Le Conseil a adopté une décision rappelant sa demande à la LTC de tenir des réunions publiques, le cas échéant, et demandant à la LTC de : nommer chaque année les contractants qui ont répondu de manière insuffisante, incomplète ou n’ont pas répondu à leurs obligations contractuelles ; clarifier les critères de la LTC pour utiliser la procédure de silence ; et recommander de nouvelles améliorations des mesures de transparence tout en maintenant un fonctionnement efficace et en garantissant la confidentialité des données et des informations. Le Conseil a en outre prié le Secrétaire général de poursuivre le dialogue avec les contractants qui n’ont pas encore soumis de modèles publics de leurs plans de travail.
29e session (15 juillet – 2 août 2024) à la Jamaïque).
Première partie : Au cours de la première partie de la 29e session (18-29 mars 2024), les délibérations du Conseil se sont fondées, pour la première fois, sur un texte consolidé contenant tous les projets de règlement. Les membres du Conseil ont réussi à discuter d’un tiers des projets de règlement contenus dans le texte consolidé.
Le Conseil a également procédé à des élections pour pourvoir un poste vacant au sein du LTC ; examiné le rapport du Président du LTC ; discuté du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec la Commission de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) ; et entendu le rapport du Secrétaire général sur les incidents dans la zone du contrat NORI-D, suscitant une discussion sur le droit de protester en haute mer et le droit du contractant à mener des activités autorisées dans la zone, découlant d’une manifestation de Greenpeace en décembre 2023.
Deuxième partie :
La principale tâche du Conseil a été d’examiner le projet de règlement d’exploitation pour l’exploitation minière en eaux profondes. Au cours d’une session intensive de deux semaines, les délégués ont pu conclure la première lecture du texte consolidé, qui comprend l’ensemble des règlements, que les membres ont commencé à examiner lors de la première partie de la 29e session en mars 2024. Cela a été célébré comme une étape importante, certains soulignant que « cela nous rapproche un peu plus de l’adoption du règlement ».
Trente-deux pays du Pacifique, d’Europe, des Caraïbes et d’Amérique latine appellent désormais à ne pas démarrer l’exploitation minière en eaux profondes. Cinq nouvelles annonces en faveur d’une pause de précaution ou d’un moratoire ont été faites lors des négociations de l’AIFM.
Tuvalu, qui avait auparavant parrainé l’exploration minière en eaux profondes, a rejoint l’Autriche, le Honduras, le Guatemala et Malte, qui ont fait part de leur inquiétude face à une possible exploitation. Selon la communication de Greenpeace, La Chine, le Mexique et Nauru (qui sponsorise The Metals Company) se sont opposés à l’inclusion d’une politique générale dans les points supplémentaires de l’ordre du jour en juillet 2023. Cette semaine, le Mexique s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’une politique générale….
Francois Chartier.
Greenpeace Esperanza, Indian Ocean 2016.« Jamais auparavant la communauté internationale n’a été aussi consciente des dégâts que l’industrie minière pourrait causer aux profondeurs de l’océan. Les fonds marins ont besoin d’être protégés des machines d’extraction et la bonne nouvelle est que de plus en plus de pays conviennent qu’un moratoire doit être mis en place. La dynamique pour protéger les océans de l’exploitation minière en eaux profondes n’a jamais été aussi forte », a déclaré François Chartier, chargé de campagne Océans à Greenpeace France, qui a participé à l’ensemble des négociations.
POINTS DE REPÈRE
Abysses : la dernière frontière ?
La mission d’information sur les grands fonds marins présidée Michel Canévet (Sénateur du Finistère) et son rapporteur est Teva Rohfritsch (Sénateur de la Polynésie)
L’histoire de l’HMS Challenger Expedition and the “Mountains in the Sea” Expedition
Les Liens
L’histoire de l’été : l’AIFM – partie 1
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