Paris – France (U.E) – Vendredi 12/12/2014 – Energies de la mer – La loi sur le préjudice écologique.Toujours rien.
 
12/12/1999 c’est le naufrage du tanker ERIKA au large des côtes bretonnes. Le pétrolier maltais chargé de 31.000 tonnes de fioul lourd signale une avarie le 11/12/1999 et se brise en deux au large de la Bretagne le lendemain. Une marée noire s’étend sur plus de 400 km de littoral de la pointe de Penmarc’h (au sud Finistère) à l’Ile de Ré (Charente Maritime). 230.000 Tonnes de mazout ont été collectés. 2007 c’est l’ouverture du procès de l’Erika. Janvier 2008, Total est condamné mais nie sa responsabilité.

16/05/2013  « Avant la fin de l’année, je reviendrai devant vous avec un projet de loi sur cette question », avait promis aux sénateurs Christiane Taubira, la garde des sceaux, le
 
12/12/2014 – Toujours rien. Nous sommes fin 2014… Un espoir ?
Peut-être que Manuel Valls, premier ministre tiendra la promesse de Christiane Taubira lors d’un prochain déplacement en Bretagne? Nous le serons bientôt!
 
Dans tous les cas la presse du 12/12/2014 se charge de rappeler la date anniversaire du naufrage de l’Erika. Lire l’article de Benoît Hopkin du Monde ICI
 
Points de repère
 
Les mesures européennes
Mesures pour la prévention des accidents pétroliers. ICI
 
La CRPM
« L’après procès Erika » était au sein d’un débat qui s’est tenu au Parlement européen le 24 Avril 2013 dans le cadre de son Intergroupe Mers et Zones côtières. Cet évènement avait réuni des représentants de la Commission, du Parlement européen, des Autorités régionales et des ONGs, et il a porté sur les conséquences de la décision de la Cour de justice Française au niveau européen et international sur le procès Erika, notamment sur la couverture des dommages écologiques à l’environnement marin.
 
Pierre Karleskind, s’exprimant au nom de la CRPM, avait déclaré : «Avec le jugement Erika, les collectivités territoriales ont été reconnues comme victimes sous l’angle du préjudice écologique et elles ont pu toucher une indemnisation à ce titre. Il faut maintenant avancer en faisant évoluer les règles internationales et européennes dans cette direction. En parallèle, nous devons accélérer et simplifier les procédures d’indemnisation des victimes».
L’Intergroupe avait été l’occasion pour la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM)  représentée par le Président de son Groupe de travail Erika IV, Pierre Karleskind, Vice-président du Conseil Régional de la Région Bretagne (FR) et président du Technopole de Brest-Iroise, de diffuser une note une  pour une meilleure réparation du préjudice écologique causé par les accidents des navires dans l’UE. ICI 
 
Un point de vue : Erika: La mer, parent pauvre du droit de l’environnement
Relire l’interview d’Arnaud Gossement – Avocat –  donnée à l’AFP ICI.
  
Voir  des « entretiens Science et Ethique » 2000 à Brest « Vagues de pollutions: impacts et prévention des pollutions marines et telluriques sur les écosystèmes marins côtiers et révision de la loi sur l’eau ». ICI
 
Un autre naufrage – L’Amoco Cadiz ICI
 
 
196 – C’est le nouveau numéro pour le sauvetage en mer annoncé par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat à la mer.
 
 


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