France – Lundi 23/10/2017 – energiesdelamer.eu – Le parc marin dit « non » pour le parc éolien en mer du Tréport !

Le Grenelle de la mer avait ouvert un champ de possibilités pour développer l’emploi et réindustrialiser les territoires du Littoral. Mais, visiblement, les procédures ne sont pas en face pour que les opérateurs, les développeurs, les industriels, les financiers, les élus … puissent évoluer dans un univers marin où les risques de recours sont levés avant que les appels d’offre soient lancés. Le parc éolien offshore du Tréport est l’exemple d’une absurdité administrative qui entraîne des surcoûts inutiles et un temps de perdu incroyable.

Cette situation devrait évoluer pour les prochains d’appels d’offre et il en est temps ! 

 

Que se passe-t-il en France pour que les projets stagnent, ne puissent pas trouver leur place dans un équilibre favorable entre environnement – emploi – mix énergétique, développement du territoire et diminution des émissions de Gaz à effet de serre ?

Est-ce les lois, l’arsenal de procédures administratives sont à la hauteur des enjeux face aux différents recours ? Est-ce que la crédibilité des scientifiques ne peut pas être mise en cause si une autorité supérieure donne un avis contraire à une recommandation locale ? Cela serait naturellement dommage et pourrait être mal interprété. Est-on pour autant dans une impasse ?

Telles sont certainement quelques une des questions qui sont sur la table de Nicolas Hulot et de son secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu qui s’intéresse particulièrement à l’énergie.

 

 

Quel était l’ordre du jour du Parc Marin ce vendredi 20 octobre 2017 ?

 

Parc éolien de Dieppe – Le Tréport : analyse des effets notables sur le milieu marin

« Au vu des enjeux pour le milieu marin local, les membres du conseil de gestion se devaient d’adopter une position solide et argumentée ». Accompagnés par l’équipe technique du Parc marin, ils ont analysé l’étude d’impact fournie par le consortium mené par ENGIE. 

Pour ce faire, ils ont choisi de se réunir en ateliers de travail thématiques :

. les oiseaux et chiroptères (chauve-souris),

. les mammifères marins et poissons,

. la qualité de l’eau,

. les écosystèmes et paysages,

. l’approche socio-économique des activités.

Ne traitant pas de l’impact sur le milieu marin, le 5ème atelier ne contribue pas à orienter l’avis conforme, mais il permet aux acteurs du Parc naturel marin d’exprimer la diversité de leurs positionnements.

 

Ce parc verra-t-il le jour ?

 

ENGIE résistera-t-il à l’envie « potentielle » de jeter l’éponge et quel sera l’impact de ce rejet sur le développement industriel du Havre, de Dunkerque, de Dieppe et du Tréport et sur les autres parcs éoliens en mer posés et flottants ?

 

Le vote du 20 octobre du parc marin

 

Réuni vendredi à Abbeville (Somme), le conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale a rendu un avis défavorable sur le projet de parc d’éoliennes en mer.

Les 62 éoliennes offshore, qui devraient être implantées à une quinzaine de km des côtes, se trouvent en effet sur son « territoire ». Le vote a eu lieu à bulletins secrets, sur le volet environnemental du projet et l’impact de ce dernier sur le milieu marin. L’avis que le Parc a donné est dit « conforme » : il s’impose à Engie et à l’État, tel un droit de veto.

Ce sera à l’Agence française pour la biodiversité (AFB), qui chapeaute, dorénavant tous les Parcs naturels marins français, de confirmer ou d’infirmer, le 27 novembre, cet avis. 

 

L‘après le Courrier Picard (ICI)Dominique Godefroy, président du Parc naturel marin, n’imagine pas que l’avis de ce dernier soit déjugé par l’AFB. 

Le Conseil de gestion comprend 60 personnalités.Composition conseil gestion Parc marin EPMO 513x377

 

La position des opposants a primé

Logo PNM EPMO 100x91 logo parcLes élus opposants avaient prévenu la presse de leur position négative. Michel Delépine, le maire de Mers-les-Bains, (successeur d’Emmanuel Maquet), a annoncé qu’il y participerait. Emmanuel Maquet, président du Syndicat mixte Baie de Somme – Grand littoral picard et député, participait au vote. Il était contre le projet. 

Le maire du Tréport, Laurent Jacques, a également voté contre, en sa qualité de vice-président de la communauté de communes des Villes-Sœurs. Le groupe FN au Conseil régional a déposé, lundi, un amendement pour inciter les conseillers régionaux membres du conseil de gestion du Parc naturel marin à voter contre le projet. La majorité LR-UDI l’a rejeté.

 

L’étape du 13 septembre 2017

Le 13 09 2017 dernier le conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale «devait se positionner» sur le parc éolien.

 

Cette décision devait être prise d’après l’analyse des études d’impact de la future activité, évaluer « les effets notables sur le milieu marin». Son conseil de gestion (composé de représentants de l’État, des collectivités, des professionnels, des usagers, des associations…) et devait rendre son avis le 20 octobre 2017, ce qu’il a fait.

 

Cet avis, cependant, s’appuie exclusivement sur les données environnementales et ne peut prendre en compte le volet socio-économique. « On nous attend sur l’argumentaire technique, sur des choses très factuelles», insiste Frédéric Fasquel, le directeur du parc marin depuis le 28 avril 2016. « Les techniciens du parc marin épluchent donc les 7 000 pages des études d’impact sur les zones d’implantation et de raccordement ».

 

L’Agence pour la Biodiversité présidée par Christophe Aubel en position d’arbitre ?

C. Aubel EDM2310017C’était la première fois qu’un parc naturel marin était consulté sur un tel projet. Lors de cette réunion, à Abbeville, le conseil de gestion a toutefois fait part de son mécontentement.

Son président, Dominique Godefroy, vice-président de la communauté d’agglomération du Boulonnais, regrette que l’avis rendu ne soit plus «souverain», mais soumis au CA de l’Agence française de la biodiversité. «Nous avons protesté. Si notre avis n’est pas pris en compte, tous les présidents de parc marin en France, que nous avons alertés, démissionneront. On ne change pas les règles en cours de jeu», prévient Dominique Godefroy. 

 

Cette procédure exceptionnelle serait due à un vide juridique, conséquence d’une transition entre deux législations, et ne devrait plus avoir lieu ensuite. D’où la menace de Dominique Godefroy : «  Si l’on rend un avis négatif et que celui de l’agence est positif, cela fera du rififi.  »

 

 

Points de repère

 

Contexte

Suite à l’appel d’offres lancé par l’Etat en mars 2013, le projet éolien en mer de Dieppe – Le Tréport a été attribué, le 3 juin 2014, au consortium composé de ENGIE (ex GDF SUEZ), EDP Renewables et Neoen Marine, associés à ADWEN (anciennement Areva). Le consortium a constitué la Société Les Éoliennes en Mer de Dieppe – Le Tréport (LEMDT).

Un précédent projet éolien en mer au Tréport a déjà fait l’objet d’un débat public en 2010.

Le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, issu du même appel d’offre, a également été attribué au consortium mené par ENGIE.

  

Quels étaient les membres du gouvernement Jean-Marc Ayrault en 2013 ?

Indépendamment de Bercy qui a la surveillance budgétaire, Delphine Batho, était ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Frédéric Cuvillier, était son ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

  

De quand date le parc marin  des estuaires picards et de la mer d’Opale ?

C’est le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale paru au JO le 13/12/2012

 

Qui est le président du Parc Marin depuis le 30/10/2014

A la suite de son élection en tant que sénateur de la Somme en 2014, Christian Manable a démissionné du Conseil de gestion du Parc naturel marin et – de fait – de sa présidence. Le conseil de gestion du 30 octobre 2014 a donc procédé à l’élection d’un nouveau président. Dominique GODEFROY a été élu dès le premier tour, avec 38 voix sur 41.

Dominique Godefroy est un spécialiste de l’environnement marin (dont les connaissances scientifiques ne peuvent être mises en question) et était membre du conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale depuis sa création. Il représentait les collectivités territoriales et leurs groupements, en tant que vice-président de la communauté d’agglomération du Boulonnais en charge de l’environnement maritime, du patrimoine naturel et des énergies renouvelables. Sur le plan politique, il est également vice-président de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) pour la façade Manche – Mer du nord.

Sur le plan scientifique, Dominique Godefroy est directeur du centre Manche – Mer du nord de l’Ifremer depuis 2007, et préside le Groupement d’intérêt scientifique Campus de la mer.

La présidence du parc naturel marin lui donne un siège au conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées. Thierry Ruellet, chercheur spécialiste du benthos, a été élu vice-président du Parc.

 

 

Brigitte Bornemann – présidente de B-Bornemann Conseil et directeur des publications energiesdelamer.eu

 

Nota Bene – Le 14 novembre prochain Journée d’Affaires des ENR en Normandie

 

Énergies Normandie, organise la Journée d’Affaires des EnR en Normandie (inscriptions)mardi 14 novembre 2017 à Caen en partenariat avec la CCI Normandie et les acteurs de la filière. 

La matinée sera consacrée à la présentation des marchés des énergies renouvelables en Normandie : Photovoltaïque, Méthanisation, Eolien Terrestre, Eolien Offshore, Hydrolien, Pompes à chaleur… Des mises en relation et des ateliers thématiques se dérouleront à partir de 14h00.

 


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