France – Mercredi 21/09/2016 – “Ils bougent” energiesdelamer.eu. Tous les membres du conseil national de la transition écologique (CNTE) a dorénavant tous ses membres. C’est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création, par la loi du 27 décembre 2012, vise à renforcer le dialogue social environnemental.
Le JORF n°0214 du 14/09/2016 a publié la liste de ses membres selon l’Arrêté de la ministre de l’environnement du 5/09/2016.
Tout d’abord son fonctionnement
Le CNTE se réunit environ une fois tous les deux mois en séance plénière.
Le CNTE peut constituer des commissions spécialisées recréant l’équilibre des collèges et associant des personnalités qualifiées extérieures choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Les commissions spécialisées ont pour objet de traiter d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le Conseil en séance plénière . Il existe actuellement quatre commissions spécialisées au sein du CNTE :
. La commission spécialisée permanente chargée de l’élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l’économie verte, présidée par le chef du service de l’observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD).
. Une commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement, présidée par le sénateur Alain Richard. Elle se décline en sept groupes de travail qui rendront leurs travaux au premier trimestre 2015.
. Une commission spécialisée sur la démocratie participative, présidée par le sénateur Alain Richard. Cette commission s’articule avec celle sur la modernisation du droit de l’environnement.
. Une commission spécialisée chargée du suivi de la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, présidée par Fabienne Allag-Dhuisme du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
La liste des membres
I. Au sein du collège d’élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l’Association des communautés de France (AdCF)
Titulaires : Mme Corinne Casanova,
M. Jean Révéreault en remplacement de M. Patrice Yung.
Suppléants : M. Jean-Claude Weiss en remplacement de M. Jean Révéreault,
M. Jo Spiegel.
Mme Anne Blanc.
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléant : M. Patrice Le Roué.
III. Au sein du collège représentant les organisations d’employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante : Mme Laurence Rouger-de-Grivel.
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire : Mme Christiane Lambert.
Suppléants : M. Louis Cayeux.
Mme Nelly Le Corre-Gabens.
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Titulaire : M. Allain Bougrain-Dubourg.
Suppléants : M. Yves Verilhac.
Mme Maud Lelièvre en remplacement de M. Michel Métais.
Au titre de l’associaiton Humanité et Biodiversité
Suppléante : Mme Sandrine Bélier.
Au titre du Réseau Action Climat France (RAC-F)
Titulaire : M. Pierre Perbos.
Suppléantes : Mme Anne Bringault, et Mme Morgane Créach.
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et pour l’Homme (FNH)
Titulaire : Mme Cécile Ostria.
Suppléante : Mme Amandine Lebreton.
V. En tant que membres représentant les associations de chasseurs
Au titre de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)
Titulaire : M. Willy Schraen en remplacement de M. Bernard Baudin.
Suppléants : M. Alain Durand,
M. Claude Bussy.
VI. En tant que membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Titulaire : M. Claude Roustan.
Suppléants : M. Bernard Breton,
M. Hamid Oumoussa.
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