Europe – 01/10/2023 – energiesdelamer.eu.

Republié le 02/10/2023.

L’Union européenne était parvenue, 13 décembre 2022, à conclure un accord sur un mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, avait été voté le 18 avril 2022 par le Parlement européen, avant d’être approuvé par le Conseil européen.

Il permet d’appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone. Celles-ci imposeront aux industriels européens d’acheter des quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Il entre dans sa phase test au 1er octobre 2023. Les importateurs ne commenceront à payer qu’à partir de 2026.

Ce dispositif s’appliquera au fer et à l’acier, au ciment, à l’aluminium, aux engrais et à l’électricité mais aussi à l’hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.
Ce mécanisme doit permettre d’éviter la délocalisation de la production manufacturière de l’Union européenne vers des pays aux standards moins exigeants.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes.
Ce dispositif s’applique à partir de ce jour avec une période de transition durant laquelle les importateurs seront seulement obligés de déclarer les émissions liées à la production du produit importé.

POINTS DE REPÈRE

Les eurodéputés adoptent le projet d’une taxe carbone aux frontières

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