Monde – 08/08/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 1
Connaissez-vous l’histoire de l’International Seabed Authority (ISA) – Autorité internationale des fonds marins (AIFM), mandatée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour gérer les ressources minérales des fonds marins au-delà des juridictions nationales dans l’intérêt commun de l’humanité ?
L’AIFM, organisation intergouvernementale autonome mandatée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, vient de terminer sa 29ème session avec l’élection de la brésilienne Leticia Reis de Carvalhoelue au poste de Secrétaire générale. energiesdelamer.eu en a suivi les négociations et les articles publiés par la Rédaction sont archivés dans la page dédiée aux grands fonds marins du Business Directory.
Un enjeu stratégique et environnemental qui fait l’objet de stratégies politiques divergentes entre la Chine, le Canada…. et d’autres pays comme la France. Le Gouvernement français a décidé de consacrer, en 2022 dans son plan France 2030, 2 milliards d’euros à l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins.
Les enjeux sont tels que le Sénat a souhaité leur dédier une mission d’information en 2022. Le président de cette mission Fonds Marins » Les Abysses : la dernière frontière ? , déposé le 21 juin 2022 est Michel Canévet (Sénateur du Finistère) et son rapporteur est Teva Rohfritsch (Sénateur de la Polynésie), tous les deux membres du Groupe d’études Mer et Littoral, présidé par Didier Mandelli.
Un peu d’histoire
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), entrée en vigueur le 16 novembre 1994, définit les droits et obligations des États concernant l’utilisation de l’océan, de ses ressources et la protection de l’environnement marin et côtier.
La CNUDM établit que la Zone (les fonds marins et leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale) et ses ressources sont le patrimoine commun de l’humanité.
San Marino et le Rwanda sont devenus les deux derniers « État partie » portant ainsi le nombre total de membres à 170.
International Seabed Authority / Autorité internationale des fonds marins (AIFM) est une organisation intergouvernementale autonome.
L’AIFM adhère au principe selon lequel toutes les activités économiques dans les grands fonds marins, y compris l’exploitation minière des grands fonds marins, doivent être réglementées et gérées de manière responsable en utilisant les meilleures preuves scientifiques disponibles dans l’intérêt de toutes les nations du monde.
Les nodules
Des nodules polymétalliques ont été détectés pour la première fois dans les fonds marins lors de l’expédition HMS Challenger en 1873.
Ils sont répartis à la surface ou à moitié enfouis dans le fond marin, principalement dans la zone de Clarion-Clipperton dans l’océan Pacifique.
Ils contiennent du nickel, du cuivre, du cobalt et du manganèse, entre autres métaux. D’autres minéraux ont depuis été découverts dans la zone : des croûtes de ferromanganèse riches en cobalt, qui sont des accumulations minérales sur des monts sous-marins contenant du cobalt, du nickel, du cuivre, du molybdène et des terres rares ; et des sulfures polymétalliques, qui se forment par des réactions chimiques autour des sites de sources hydrothermales et qui contiennent du cuivre, du zinc, du plomb, de l’argent et de l’or. Certains de ces métaux sont utilisés pour la fabrication de l’éolien.
Dans le cadre du régime du patrimoine commun, la CNUDM prévoit que :
- aucun État ne peut revendiquer ou exercer sa souveraineté ou ses droits souverains sur une quelconque partie de la Zone ou sur ses ressources ;
- les activités menées dans la Zone doivent être menées dans l’intérêt de l’humanité tout entière, quelle que soit la situation géographique des États, en tenant particulièrement compte des intérêts et des besoins des États en développement ;
- la Zone et ses ressources sont ouvertes à l’utilisation exclusivement à des fins pacifiques par tous les États, qu’ils soient côtiers ou enclavés, sans discrimination ;
- Les avantages financiers et autres avantages économiques découlant des activités menées dans la Zone doivent être partagés de manière équitable et sur une base non discriminatoire.
Un premier Accord
Pour répondre à certaines difficultés soulevées par les pays développés concernant le régime de la CNUDM pour la Zone, l’Accord de mise en œuvre de 1994 a été adopté le 28 juillet 1994 et est entré en vigueur le 28 juillet 1996. L’Accord porte sur les arrangements fiscaux et les coûts pour les États parties, les arrangements institutionnels, les mécanismes de prise de décision de l’AIFM et les amendements futurs.
L’AIFM est une institution autonome créée en vertu de la partie XI de la CNUDM et de l’Accord d’application de 1994 pour organiser et contrôler les activités dans la Zone, notamment en vue d’administrer les ressources de la Zone.
L’AIFM est notamment chargée de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection efficace du milieu marin contre les effets nocifs que pourraient entraîner les activités minières dans la Zone.
Toutes les parties à la CNUDM sont membres de l’ISA. Les organes de l’ISA comprennent l’Assemblée, le Conseil, le Comité des finances, le Comité des relations internationales et le Secrétariat. L’Assemblée se compose de tous les membres de l’ISA et a le pouvoir de :
- établir des politiques générales ;
- fixer les budgets de l’ISA ;
- approuver les règles, règlements et procédures (RRP) régissant les activités de prospection, d’exploration et d’exploitation dans la zone, après leur adoption par le Conseil ;
- examiner les rapports annuels du Secrétaire général sur les travaux de l’ISA, ce qui donne aux membres l’occasion de formuler des observations et des propositions pertinentes.
Le Conseil est composé de 36 membres élus par l’Assemblée, représentant :
- Les États parties qui sont de grands consommateurs ou des importateurs nets de matières premières produites à partir des catégories de minéraux devant être extraites de la Zone (Groupe A) ;
- Les États parties qui ont réalisé les investissements les plus importants dans la préparation et la conduite des activités dans la Zone, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs ressortissants (Groupe B) ;
- Les États parties qui sont d’importants exportateurs nets des catégories de minéraux devant être extraits de la Zone, y compris au moins deux États en développement pour lesquels les exportations de ces minéraux ont une incidence substantielle sur leurs économies (Groupe C) ;
- Les États parties en développement, représentant des intérêts particuliers (Groupe D) ; et
- Les membres élus selon le principe de répartition géographique équitable au sein du Conseil dans son ensemble (Groupe E).
Le Conseil est chargé d’établir des politiques spécifiques conformes à la CNUDM et aux politiques générales définies par l’Assemblée, et de superviser et de coordonner la mise en œuvre du régime de la Zone.
Le LTC est composé de 41 membres élus par le Conseil sur la base de leurs qualifications personnelles en matière d’exploration, d’exploitation et de traitement des ressources minérales, d’océanographie et de questions économiques et/ou juridiques liées à l’exploitation minière en mer. Le LTC examine les demandes de plans de travail, supervise les activités d’exploration ou d’exploitation minière, évalue l’impact environnemental de ces activités et fournit des conseils à l’Assemblée et au Conseil sur toutes les questions relatives à l’exploration et à l’exploitation.
L’ISA a élaboré un Code minier, qui est un ensemble de RRP visant à réglementer la prospection, l’exploration et l’exploitation des minéraux marins dans la zone. À ce jour, l’ISA a publié : le Règlement sur la prospection et l’exploration des nodules polymétalliques (adopté le 13 juillet 2000, mis à jour le 25 juillet 2013) ; le Règlement sur la prospection et l’exploration des sulfures polymétalliques (adopté le 7 mai 2010) ; et le Règlement sur la prospection et l’exploration des croûtes de ferromanganèse riches en cobalt (adopté le 27 juillet 2012). L’ISA est en train d’élaborer des règlements d’exploitation.
POINTS DE REPÈRE
Rapport Les Abysses : dernière frontière ?
Les articles d’energiesdelamer.eu archivés dans le Business Directory
Abonnez-vous aux articles complets, publiés dans les newsletters, au tarif 2024 et bénéficiez du mois d’août offert, ou inscrivez-vous gratuitement au Fil info de l’agence de presse d’energiesdelamer.eu. Offre valable jusqu’au 31 août 2024.
Avec l’abonnement (nominatif et individuel) l’accès est illimité à tous les articles publiés.
Abonnements : Aziliz Le Grand – Mer Veille Energie
Suivez-nous sur les réseaux sociaux Linkedin et Facebook
Le Business Directory, répertoire des membres soutiens d’energiesdelamer.eu. Les adhésions des membres permettent l’accès gratuit aux articles publiés sur leurs activités par energiesdelamer.eu. Véritable outil, la base de données comprend, depuis le 1er juin 2024, plus de 9 500 articles d’actualité indexés quotidiennement.
Publicités Google :
