France – 28/09/2021 – energiesdelamer.eu. présenté au nom de Jean CASTEX, Premier ministre par Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie, des finances et de la relance et par Olivier DUSSOPT Ministre délégué, chargé des comptes publics enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2021 N° 4482, le PLF 2022 est placé sous le signe d’une forte reprise économique, permettant un rétablissement progressif des finances publiques, le PLF 2022 est placé sous le signe d’une forte reprise économique, permettant un rétablissement progressif des finances publiques …
Un ministère de la mer avec un meilleur budget
Annick Girardin, la Ministre de la mer a proposé un projet de budget pour la loi de finances 2022 en hausse de 46 millions d’€ sur son périmètre qui englobe une large partie de l’économie maritime, mais pas toute. Le président de la République avait annoncé aux Assises de la mer une rallonge de 50 millions d’€ pour les pêcheurs toujours confrontés aux conséquences du Brexit dont les négociations ne sont pas terminées. Dans l’Interview exclusive d’Annick Girardin pour MerVeille Énergies #5, elle explique sa stratégie et souligne la nécessitée de conjuguer développement des énergies renouvelables et stratégies des façades maritimes : « Nous devons articuler la prochaine PPE avec notre stratégie maritime ».
Néanmoins, la marine marchande devrait bénéficier d’une enveloppe de 89,4 millions d’€, soit 11% de hausse. La formation n’est pas oubliée d’autant plus que l’ensemble du secteur maritime se trouve face à des problèmes de recrutement, et l’ENSM doit accélérer d’urgence les formations en général pour faire face aux besoins des armateurs, intégrer Parcourssup et l’ouverture de nouveau BTS Maritimes sont recommandés et les aides financières pour les lycées maritimes ont été trouvées et les métiers de l’industrie navale et de l’énergie en mer ont le vent en poupe et peine à recruter …
Le Fontenoy a soufflé le chaud et le froid… comme le mentionne Jean-Emmanuel Sauvée, président d’Armateurs de France, mais un premier résultat émerge et Annick Girardin, ministre de la mer trouve des ouvertures pour relancer une stratégie en matière de politique maritime… Elle peut s’appuyer notamment sur le Cluster Maritime Français, le Gican, l’Union des Ports français et de nombreuses associations professionnelles et syndicats qui font le lit d’une profession en pleine reconversion.
Quelques éléments clés
Un niveau de PIB 2019 retrouvé dès la fin de l’année 2021
Le projet de loi de finances 2022 s’inscrit dans un contexte de croissance soutenue. Le rebond de l’activité a été rapide après la levée des contraintes sanitaires à partir du printemps. L’instauration du passe sanitaire a contribué à augmenter la couverture vaccinale, et les progrès de la vaccination permettent d’envisager une levée progressive des restrictions sanitaires encore en place. Ces développements favorables conduisent à revoir à la hausse la prévision de croissance du PIB pour 2021, à 6 % contre 5 % dans le programme de stabilité d’avril 2021. L’activité reviendra ainsi à son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021.
Un constat : un retour à l’état d’avant crise de l’investissement et du marché du travail
Le rebond de l’investissement a été particulièrement vigoureux. Après un recul marqué mais moindre qu’initialement craint en 2020, l’investissement a dépassé son niveau d’avant-crise dès le 2e trimestre 2021, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages. Cela témoigne de l’efficacité des mesures d’urgence et de relance en faveur des ménages et des entreprises, qui ont préservé leur capacité d’investissement.
Le déploiement du plan de relance se poursuivra en 2022, avec la matérialisation du soutien de l’Union européenne
Face à la crise sanitaire, et dans la continuité des mesures d’urgence et de soutien aux entreprises et salariés que le Gouvernement a prises dès le début de la crise, le plan France Relance, doté d’une enveloppe de 100 Md€ a été mis en œuvre depuis l’été 2020. Il répond aux trois défis structurels de l’économie française : l’accélération de la transition écologique, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement de la cohésion sociale (compétences) et territoriale (développement de tous les territoires).
La mise en œuvre du plan France Relance a été très rapide : d’ores et déjà, il soutient l’activité et l’emploi, et il contribue aux transformations de notre économie pour la rendre plus verte, plus compétitive, plus solidaire. Un an après sa présentation, 47 Md€ ont déjà été engagés et l’objectif d’engagements fixé par le Premier ministre est de 70 Md€ d’ici à la fin de l’année 2021.
Ce déploiement à un rythme très soutenu se poursuivra en 2022 : le projet de loi de finances pour 2022 prévoit ainsi l’ouverture, sur la mission « Plan de relance », de 12,9 M€ de crédits de paiement destinés à couvrir une part des engagements déjà réalisés en 2021. Il prévoit également, sur cette même mission, l’ouverture de 1,2 Md€ d’autorisations d’engagement supplémentaires, destinées à intensifier l’action du plan en matière d’emploi et de formation professionnelle, d’infrastructures de transports, de dépenses d’investissement et de modernisation ou encore de recherche. Ces ouvertures d’autorisations d’engagement additionnelles sur le budget général sont compensées, au sein de l’enveloppe de 100 Md€ de France Relance, par une révision à la baisse du besoin prévisionnel au titre du dispositif de garantie de l’État apportée aux prêts participatifs, ainsi que par une moindre mobilisation des dispositifs de prêt du Plan climat mis en œuvre par Bpifrance dans un contexte d’une meilleure tenue de la trésorerie et des fonds propres des entreprises, et de prolongation des prêts garantis par l’État (PGE). Par ces opérations, l’enveloppe de 100 Md€ de France relance est tenue, et elle fait l’objet de redéploiements en son sein pour s’ajuster en temps réel aux besoins.
Par ailleurs, la rapidité de déploiement de France Relance permettra de respecter le calendrier de mise en œuvre associé au plan national de relance et de résilience (PNRR), approuvé au niveau européen le 13 juillet dernier. À ce titre, un premier versement à la France a d’ores et déjà été effectué au titre du préfinancement de son plan par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience, à hauteur de 5,1 Md€ (sur près de 40 Md€ attendus par la France). L’effectivité du déploiement du plan France Relance, de la mise en œuvre des réformes présentées dans le cadre du PNRR et de l’atteinte des cibles et jalons sur lesquels la France s’est engagée sera primordiale pour l’obtention des prochaines tranches de financement, dont 7,4 Md€ sont attendus en 2022.
Les mesures d’urgence et de soutien économique ont donné de bons résultats et ont vocation à s’éteindre progressivement
Parmi le financement des priorités du Gouvernement
Le réinvestissement dans l’enseignement supérieur et la recherche sera poursuivi, dans le respect de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) de décembre 2020. Elle implique une augmentation progressive du budget dédié à la recherche, avec une hausse de 0,5 Md€ en 2022 après une première marche de 0,4 Md€ en 2021, pour un investissement cumulé de 25 Md€ entre 2021 et 2030. Pour l’enseignement supérieur, l’amélioration de la réussite étudiante sur le quinquennat passe notamment par la réforme des études de santé et la hausse de la démographie étudiante, via des créations de places dans les filières en tension et un meilleur ciblage des moyens alloués aux établissements. Comme prévues par le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et la LPR, des revalorisations salariales sont prévues au bénéfice des personnels des établissements du supérieur. Par ailleurs, le Gouvernement conduit une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, via, outre la LPR, le déploiement des programmes d’investissement d’avenir.
La poursuite et l’accélération de la transition écologique
Depuis 2017, le Gouvernement a été très fortement mobilisé en faveur de la transition écologique. En plus des augmentations massives de crédits (hausse du budget annuel de 4 Md€ entre 2022 et 2017) sur le budget récurrent du ministère, le plan de relance consacre plus de 30 Md€ à l’accélération de la transition écologique, notamment pour le verdissement du parc automobile, le développement de l’hydrogène, la rénovation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie. La loi « Climat et Résilience » s’inscrit dans l’objectif de réduire ces émissions de 40 % d’ici 2030. Le soutien au développement des énergies renouvelables, renforcé par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 et décliné par la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2020, constitue un axe majeur de la politique énergétique. Les interventions de l’ADEME dans les domaines de l’économie circulaire, de la chaleur renouvelable et de l’hydrogène ont ainsi connu une forte progression depuis 2017…. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la lutte contre l’érosion massive de la biodiversité une priorité de son action avec l’adoption du Plan biodiversité en 2018, la création de l’Office français de la biodiversité en 2020, l’accueil du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 2021 et l’annonce des stratégies nationales pour la biodiversité et pour les aires protégées. La France ambitionne de protéger 30 % du territoire national, objectif fixé par la stratégie des aires protégées de 2021 et repris dans la loi Climat et Résilience, et de placer 10 % du territoire en protection forte.
Dans le secteur des transports, le quinquennat a également été marqué par d’importantes réformes. La loi d’orientation des mobilités votée en 2019 fixe une programmation des investissements ambitieuse, sincère et soutenable. Elle prévoit une hausse substantielle des moyens consacrés par l’État à la régénération des réseaux, au soutien à certains opérateurs ou à la réalisation de projets d’infrastructures : 13,87 Md€ sur la période 2019-2023, soit une augmentation de 40 % par rapport aux 9,8 Md€ exécutés sur 2014-2018.
A cette trajectoire s’ajoutent le Canal Seine-Nord Europe et les investissements portés par la société du Grand Paris. Enfin l’État a concrétisé son engagement en faveur des mobilités vertes à travers le soutien aux autorités organisatrices de mobilité dans le cadre de la crise sanitaire et le plan de relance (plus de 7 Md€).
Pour accéder à l’ensemble du projet de loi de Finances ICI
POINTS DE REPÈRE
Vient de Paraître : MerVeille Énergie #5 Septembre 2021
Les Énergies marines, au coeur du pacte vert européen
Les Énergies marines, au coeur du pacte vert européen, mais pas seulement !
Dans son interview, Annick Girardin, Ministre de la mer fait des Documents Stratégiques de Façade (DSF) des points d’ancrage pour la future PPE !
Comme elle le fait régulièrement, la rédaction de MerVeille Energie fait le point sur un débat public en cours. Dans cette édition, interviews des membres de Commission particulière du débat public (CPDP) en charge du projet des deux parcs commerciaux d’éoliennes flottantes, en Méditerranée, et de leur raccordement. Une première pour cette façade….
Et le dossier : Les énergies marines au cœur du pacte vert européen… L’éolien marin français risque-t-il un encalminage ? Les vents sont à priori favorables. Purgés de tout recours, les premiers projets pointent le bout de leurs pales. Et si la pandémie réduit un peu sa voilure, des machines pourraient turbiner dès 2022, au large de Saint-Nazaire, suivi de peu, par le parc en mer de Saint-Brieuc.
Pour autant, le rythme du déploiement de l’éolien offshore tricolore n’égale pas l’écoulement des eaux du raz Blanchard. Qu’est-ce qui pêche ?
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