France – Jeudi 14/02/2019 – energiesdelamer.eu. Partie 2 – Comme l’a déclaré Olivier de la Laurencie, à energiesdelamer.eu après l’audience du 13 février, « nous attendons à présent la décision du Conseil d’Etat, que nous espérons favorable».
Pour le Parc situé sur le banc de Guérande, le Conseil d’Etat a donc deux solutions, soit trancher, soit renvoyer à la Cour d’appel administrative de Nantes.
Dès la sortie de l’audience energiesdelamer.eu a publié le résumé de l’analyse officielle du rapporteur madame Séverine Larere dont le Rapporteur public madame Emilie Bokdam-Tognetti a exposé les arguments. Olivier de la Laurencie, le directeur du projet du parc de Guérande en Loire Atlantique – Région Pays de la Loire, assistait avec son partenaire ENBRIDGE à l’audience où deux projets portant sur l’environnement et la production d’électricité étaient présentés conjintement. C’est le choix du Rapporteur public, madame Emilie Bokdam-Tognetti d’avoir choisi d’exposer l’analyse juridique des deux affaires en séance publique en même temps. Celui d’un centre de production d’électricité de Direct énergie génération situé à Landiviseau et le parc éolien en mer de Saint Nazaire porté par les sociétés Eolien Maritime France et Parc du Banc de Guérande, consortium mené par EDF Renouvelables et Enbridge Inc. avec comme fournisseur des 80 turbines Haliade, l’industriel General Electric.
Bien que le Rapporteur publique madame Emilie Bokdam-Tognetti ait souligné que « le parc éolien en mer est encadré par deux zones Natura 2000, riches en biodiversité » notamment avifaune, dont les études d’impact réalisées par EDF Renouvelables ont débuté dès 2011 et doivent se poursuivre jusqu’à la fin de l’exploitation du parc éolien en mer a, contrairement aux juges nantais, estimé que les deux associations GRSB et Prosimar avaient bien « intérêt à agir ». Il a préconisé un renvoi (entre autres pour cette raison) devant la cour d’appel administrative de Nantes.
L’Etat a été critiqué pour la rédaction du cahier des charges qui (à l’époque) « auraient dû être plus précis » a souligné madame Emilie Bokdam-Tognetti. Mais elle n’a pas manqué néanmoins de rappeler, que la Région Bretagne s’est dotée d’un pacte énergétique. Sous entendu, que moins de 10% de l’énergie consommée en Bretagne est produite régionalement et qu’elle se trouve en situation de vulnérabilité tant pour le développement des entreprises que pour la consommation des ménages. Mais c’est 20 % de la consommation électrique de la Loire-Atlantique qui sera produite.
A Saint-Nazaire, industriels et élus ne cessent de dénoncer le retard, arguant de la mise en danger d’une filière à peine née et des conséquences pour l’emploi.
L’usine GE à Montoir-de-Bretagne tourne au ralenti, les Chantiers de l’Atlantique,en négociations exclusives avec EDF Renouvables, pilote du parc, attendent la commande de trois sous-stations électriques.
Le Grand port maritime a injecté 10 M€ pour aménager 15 ha en bord d’estuaire destinés à la plateforme logistique pour l’assemblage et l’embarquement des futures éoliennes.
Et c’est sans compter les PME qui ont lourdement investi pour pouvoir décrocher des marchés.
Points de repère
13/02/2019 – Spécial Flash Compte-rendu sur la Séance du 13 février 2019 au Conseil d’Etat à propos du Parc éolien en mer de Saint Nazaire à partir des conclusions de madame Emilie Bokdam-Tognetti, Rapporteur publique.
Simplification et consolidation du cadre juridique de l’éolien en mer avec la publication du décret n°2016-9 – Dossier du ministère de la transition écologique et solidaire
Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche de sécurisation et de simplification avec la publication du décret n°2016-9 qui fixe plusieurs dispositions :
- Traitement des recours concernant les autorisations administratives des installations éoliennes en mer, des ouvrages de raccordement et des infrastructures portuaires nécessaires à leur construction en premier et dernier recours par la Cour administrative d’appel de Nantes pour limiter la durée des recours ;
- Allongement à quarante ans de la durée des titres d’occupation du domaine public maritime, contre trente ans auparavant ;
- Réduction des délais de recours à 4 mois pour les autorisations loi sur l’eau.
A lire ce 14/02/2019 également les comptes rendus de Ouest France sous la plume de Nathalie Jordhaa, actu.fr …
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